Les communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement de déchets ménagers et assimilés pourront lever une taxe de 3 euros par tonne réceptionnée

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a fait adopter, le 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés de lever une taxe plafonnée à 3 euros la tonne réceptionnée dans ces installations. «Ce dispositif de péréquation répond à une forte attente des collectivités qui ne bénéficient plus depuis 2002 d'aides pérennes de la part de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)», indique un communiqué de l’AMF. Par ailleurs, devant le risque de saturation des équipements existants, ce dispositif pourrait contribuer à faciliter l'implantation de nouvelles installations. «C'est pourquoi l'AMF veillera à ce que l'amendement puisse être définitivement adopté afin de permettre aux communes qui le souhaitent de lever dès 2006 cette taxe facultative afin d'en bénéficier en 2007.»

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