Imprimés publicitaires: l'AMF se félicite de la publication du décret destiné à faire payer les producteurs de déchets

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) se félicite de la parution du décret (1) relatif «à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d’imprimés» publicitaires et de journaux gratuits de petites annonces. Représentant l’équivalent de 40 kg/an et par ménage, ces produits devenus déchets sont aujourd’hui traités/valorisés aux frais exclusifs des communes et des structures intercommunales en charge de la gestion des ordures ménagères, pour un coût, selon l'AMF, d’environ 150 €/la tonne, recettes de revente du papier déduites. Si l’AMF a réussi à faire adopter dans la loi de finances rectificative pour 2003 le principe d’une responsabilité financière des metteurs sur le marché de ces imprimés, les collectivités restaient néanmoins dans l’attente de la parution d’un décret d’application pour bénéficier de soutiens financiers ou en nature (mise à disposition d’espaces de communication). Conformément aux attentes de l’AMF, le texte paru au Journal officiel du 2 mars précise notamment que les soutiens, assis sur le tonnage annuel total d’imprimés distribués sur le territoire de chaque collectivité compétente, sont versés par un éco-organisme dédié, créé par les metteurs sur le marché et agréé par les pouvoirs publics. Bien engagées, les négociations entre l’AMF et les metteurs sur le marché devraient rapidement aboutir pour permettre aux collectivités de bénéficier d’un soutien dès 2007. (1) Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 - J.O du 2 mars 2006.

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