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« Force est de constater que la mise en place d’une consigne généralisée et immédiate ne remporte pas la pleine adhésion dont nous avons aujourd’hui besoin », reconnait Christophe Béchu. Le ministre a le sens de la litote : dire que le dispositif « ne remporte pas la pleine adhésion »  est en effet le moins que l’on puisse dire, toutes les associations et réseaux d’élus, AMF et Amorce en tête, étant vent debout contre ce dispositif depuis qu’il a été sorti du chapeau, il y a déjà plusieurs années, par le gouvernement. Celui-ci les a donc entendues.

Les associations vent debout

Cela ressemble donc à la conclusion d’un long débat qui oppose, depuis 2019, l’exécutif et les associations d’élus (auxquelles s’est joint notamment le Cercle national du recyclage). D’un côté, le gouvernement – et, derrière lui, les industriels de la boisson – qui voulait imposer la consigne sur les bouteilles plastique, c’est-à-dire le fait d’installer des dispositifs de collecte dans les commerces dans lesquels les consommateurs seraient venus déposer leurs bouteilles vides contre quelques centimes. De l’autre, les associations d’élus, totalement opposées à ce dispositif qui aurait risqué « d’assécher »  la collecte en bacs jaunes, alors que beaucoup d’entre elles ont procédé à de très lourds investissements pour développer leurs centres de tri. 

Cette idée de consigne sur les bouteilles plastique, qualifiée au mieux de « fausse bonne idée »  par le Sénat et plus simplement de « parfaitement stupide »  par un certain nombre d’élus, aurait également eu de réels impacts sociaux : le consommateur aurait été amené à payer deux fois – une fois via la TEOM ou la REOM, et une fois avec la consignation, puisque les bouteilles consignées sont plus chères. Elle aurait, en outre, complexifié le geste de tri, alors que depuis des années, les collectivités font d’importants efforts pour inciter les consommateurs à tout simplement jeter leurs bouteilles dans les bacs jaunes.

Rappelons également que les associations d’élus ne sont pas pour le statu quo : elles ont pris la peine, dans un document très argumenté publié récemment, de formuler « 14 propositions pour atteindre l’objectif de 90 % de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique ».

« Leviers »  et bonus-malus

Présent hier aux Assises des déchets à Nantes, le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, Christophe Béchu, a été clair : « Nous n’allons pas mettre en place la consigne généralisée. »  Ou du moins pas maintenant. Au contraire, le ministre a assuré qu’il entendait « laisser le choix des moyens »  aux collectivités pour atteindre les objectifs. 

Deux moyens vont être déployés pour inciter davantage les collectivités retardataires à agir – le ministre ayant reconnu que certaines d’entre elles sont particulièrement performantes, avec des taux de recyclage supérieurs à 90 %. Mais certaines, notamment en Île-de-France et en Paca, plafonnent à « moins de 30 % ». Le gouvernement souhaite donc « mobiliser les 11 leviers identifiés par l’Ademe »  pour aller vers les 90 % de recyclage. Ces leviers, listés dans un document de synthèse disponible sur le site de l’Ademe, vont de la mise en place de la tarification incitative (de loin le plus efficace des leviers selon l’Ademe) à l’extension des consignes de tri pour tous les emballages, en passant par « la densification des points d’apport pour la collecte de proximité », « l’amélioration du service de collecte en porte à porte »  ou « le développement du tri sur l’espace public ». 

Par ailleurs, le ministre a déclaré, ce qui devra désormais être précisé, qu’il souhaite la mise en place d’un dispositif de « bonus-malus »  appliqué aux collectivités. Ce que l’on en comprend, c’est qu’un malus financier pourrait être appliqué aux collectivités qui n’atteignent pas les objectifs qui seraient fixés dans un « protocole national ». Ce bonus-malus pourrait, a détaillé Christophe Béchu, jouer sur le taux de TGAP, voire sur les dotations. Il compte engager des discussions à ce sujet avec les associations d’élus dès la fin de l’année, pour « une application en 2024 » . Le ministre n’a pas donné d’autres précisions, assurant seulement que le dispositif serait « progressif ». 

Reste que les associations devront rester vigilantes. La consigne sur les bouteilles plastique avait déjà été enterrée en 2019, pour refaire brusquement surface cette année. Rien ne dit que le recul du gouvernement soit définitif. D’ailleurs, le ministre lui-même a évoqué la poursuite « d’études »  sur une éventuelle « régionalisation »  de la consigne, sans que l’on sache bien, à cette heure, de quoi il pourrait bien s’agir. 

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