Réforme territoriale: Brice Hortefeux présente certains arbitrages du gouvernement

Lors d'une intervention en ouverture du 79e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Brice Hortefeux a présenté certains arbitrages du gouvernement concernant la réforme territoriale. Rappelant qu’il n’a «jamais été partisan ni de la suppression des départements ni de la fusion des régions et des départements», Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a voulu rassurer les présidents départements. Cependant, il a contesté les arguments de l’ADF sur l’«erreur de diagnostic» du gouvernement, en indiquant que les chiffres qui «lui ont été fournis par la Direction générale des collectivités locales diffèrent». Selon ces données, «la rationalisation des dépenses entre départements et régions porte potentiellement sur 20 milliards d’euros par an et la création de 3.000 conseillers territoriaux en remplacement des conseillers généraux et régionaux se traduira non pas par une hausse du coût des indemnités des élus (…) mais bien par une baisse de l’ordre de 70 millions d’euros par an.» Puis, il a rappelé que la feuille de route que s’est fixée le gouvernement pour simplifier le paysage institutionnel s’articule autour de quatre grands axes: «- réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle région-département et un pôle communes-intercommunalité; - simplifier le paysage en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités et en supprimant les niveaux devenus superflus; - créer des métropoles afin de permettre à nos grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales en leur offrant un nouveau cadre institutionnel plus adapté; - clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.» Concernant les métropoles, le ministre a précisé qu’il était «intimement convaincu que la dynamique doit venir des territoires eux-mêmes». «Des métropoles imposées par l’Etat, depuis Paris, c’est l’assurance de l’échec et de polémiques inutiles », a-t-il lancé aux congressistes, avant de préciser que leur statut devrait être celui d’un EPCI et que le seuil démographique des métropoles pourrait être fixé à 450.000 habitants. De plus, il retiendra une «démarche pragmatique» pour clarifier les compétences et encadrer les cofinancements: «Il faut nous laisser du temps afin d’engager un véritable travail conjoint, Etat et associations nationales d’élus.» Le projet de loi prévoira donc que «ce chantier devra aboutir dans un délai de deux ans après le vote de la réforme des collectivités territoriales», ajoutait-il. Pour conduire la concertation avec les associations d’élus, il préconise de retenir les principes «clairs et simples» suivants: «- la loi doit confier aux collectivités des compétences qui sont en principe des compétences exclusives; - lorsque le législateur attribue une compétence à une collectivité, les autres collectivités ne peuvent l’exercer à sa place; - si une compétence est partagée, le législateur désigne ou laisse aux collectivités le choix de désigner par convention une collectivité chef de file qui encadre l’exercice de cette compétence; - la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales doit être limitée aux projets dont l’envergure le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire. Le maître d’ouvrage doit assurer une part significative du financement.» Par ailleurs, le ministre a abordé la réforme de la taxe professionnelle, en précisant que la suppression se fera tout en respectant «le principe d'une compensation globale et individuelle pour les collectivités locales» et qu'elle prendra effet d'ici 2011 pour les départements (voir nos autres infos de ce jour). «C'est au Parlement qu'il revient désormais de fixer, lors des débats budgétaires, les modalités de cette compensation, pour chaque niveau de collectivité territoriale.» Pour lire le texte du discours du ministre, voir lien ci-dessous.

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