Réforme des collectivités territoriales: un projet de loi à l'automne 2009, si «consensus suffisant», indique le chef de l'Etat

Le président de la République a annoncé mercredi un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l'automne 2009 si un «consensus suffisant» se dégage, selon des propos rapportés par des députés UMP reçus à l'Elysée. Le chef de l'Etat a souhaité la création d'«un statut de l'agglomération», tout en refusant que le président de ce regroupement de communes soit élu au suffrage universel. «Ce serait la mort du maire», a-t-il dit, selon des participants. Il s'est prononcé pour «un regroupement des régions», citant l'exemple des deux Normandie, et le maintien de la structure cantonale, avec des élus territoriaux qui pourraient siéger à la région et au département. Le président a indiqué aux députés UMP qu'il leur présenterait un texte issu des travaux de la commission Balladur sur les collectivités territoriales «en février» et qu'il ferait le point «après les européennes» de juin. S'il y a un «consensus suffisant», le gouvernement présentera un projet de loi à l'automne 2009 en prévoyant «le report des régionales» de 2010 à 2011 et «le changement du mode de scrutin» pour ces élections régionales. Dans le cas contraire, il s'en tiendra au statu quo. Nicolas Sarkozy s'est longuement exprimé sur ce sujet dans son discours prononcé au Congrès des maires le 27 novembre (voir lien ci-dessous). (Avec AFP)

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