Réforme des collectivités locales: les trois présidents de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF rappellent à Edouard Balladur les principes et propositions «auxquelles l'ensemble des collectivités locales est très attaché»

Avant la remise du rapport du Comité sur la réforme des collectivités locales (voir nos autre infos de ce jour), en principe dans la première semaine de mars prochain, les trois présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF ont écrit à Edouard Balladur pour lui rappeler les principes et propositions «auxquelles l’ensemble des collectivités locales (qu’ils représentent) est très attaché.» Mais aussi détailler leurs propositions. Pour eux, la décentralisation a atteint ses objectifs et «force est de constater que les compétences décentralisées sont aujourd’hui mieux assurées par les collectivités locales qu’elles ne l’étaient hier par l’Etat.» Dans leur lettre commune, datée du 16 février 2009, les élus indiquent que, «contrairement à certaines idées reçues, l’examen des budgets des collectivités locales, et notamment des départements et des régions, fait apparaître qu’une part essentielle de leurs ressources est consacrée aux compétences qu’elles exercent à titre obligatoire.» L’Etat, écrivent-ils, doit tirer toutes les conséquences de la réalité territoriale actuelle, notamment en termes d’organisation de ses services déconcentrés. Il ne doit aussi plus intervenir dans les politiques «que le législateur a clairement confiées aux collectivités locales». Parallèlement, dans les domaines qui restent de sa compétence, il doit «assumer totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel au local.» Néanmoins, les trois présidents se disent prêts à «assurer une cohérence globale des politiques qui nécessitent le concours de plusieurs collectivités»; pour cela, il leur semble «tout à fait nécessaire de renforcer la clarification des compétences, soit par voie normative, en instaurant des compétences exclusives, soit par voie conventionnelle.» Ils se disent également favorables à «une organisation territoriale mieux adaptée au contexte local, y compris le cas échéant par des fusions, mais sur la base de la libre volonté des élus et des populations.» Mais surtout, ils répètent que la réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle. Et rappellent que leurs trois associations ont fait, fin 2007, des propositions qui s’appuyaient sur le rapport du Conseil économique et social («rapport Valletoux») «et qui sont, jusqu’à présent, restées lettre morte.» Dans la pratique, comme le Comité pour la réforme des collectivités locales le souhaitait, ils se sont efforcés de répondre précisément à la liste des «questions à éclaircir» élaborée par le Comité. Ils joignent ainsi à leur courrier deux documents: l’un traitant des questions relatives aux communes et intercommunalités, l’autre aux départements et régions.

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