Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux

Pour sa première intervention devant les sénateurs, lors du débat consacré au rapport de la mission temporaire relative à la réforme des collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a souligné «que les échelons des collectivités sont trop nombreux et mal articulés» et qu’il «est normal que les citoyens s'y perdent, mais il serait anormal d'en rester au statu quo, source croissante d'indifférence civique». Selon le nouveau ministre, «la confusion des responsabilités et des financements conduit à des dérapages financiers supportés par les contribuables». Ainsi, a-t-il dit, «les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales sont passés de 5% à 5,7% du PIB entre 2003 et 2007, soit une hausse de 14%; simultanément, les prélèvements opérés par l'État ont diminué de 14,8% à 13,9%, soit une baisse de quelque 6%» a-t-il ajouté, avant de préciser que «l'évolution des prélèvements aurait pu être comprise, vu la décentralisation, si les collectivités locales n'avaient pas augmenté leurs dépenses à périmètre constant.» Le texte que déposera le gouvernement en septembre sur le bureau du Sénat sera «ambitieux» et portera en premier lieu, sur la carte territoriale. «D'abord, en achevant et rationalisant vite la carte de l'intercommunalité. La commune et son maire resteront les contacts directs des concitoyens, mais des intercommunalités de projet couvriront l'ensemble du territoire national» et «l'intercommunalité à fiscalité propre doit devenir dans les plus brefs délais la règle sur la totalité du territoire». Brice Hortefeux n’a pas caché que si la concertation ne parvenait pas à établir des périmètres intercommunaux «plus larges et cohérents», «l'État prendrait ses responsabilités» et, le cas échéant, le préfet arbitrera. Cette simplification ainsi que la rationalisation des syndicats intercommunaux sera «source d'économies». «Assez de fantasmes!» devait-il lancer à la tribune en abordant la question de la création du conseiller territorial, qui selon le vœu du gouvernement, remplacerait conseillers généraux et régionaux, permettrait de «mieux articuler les niveaux régional et départemental» et mettrait fin à «la concurrence institutionnelle, donc financière, entre les deux collectivités». Quant à la question des compétences, le ministre de l’intérieur souhaite «sortir enfin de l'ambiguïté et définir dans la loi qui fait quoi». «Il faut mettre fin à l'enchevêtrement des compétences et aux excès des financements croisés, sources de surcoûts, de frais de fonctionnement et d'allongement des délais. Sauf exception, une collectivité ne doit plus intervenir dans le domaine de compétence d'une autre» a-t-il réaffirmé. Pour lire le compte rendu du débat du 30 juin 2009, voir lien ci-dessous.

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