Rationalisation de la carte intercommunale: la réforme des collectivités locales pourrait donner un «pouvoir exorbitant», estime Jacques Pélissard

Dans un entretien accordé à "La Nouvelle République" (26 avril), Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, est revenu sur la réforme des collectivités locales. Il était invité à Bressuire pour l'assemblée générale de l'Association des maires des Deux-Sèvres. «Pour ce qui est du bloc communal et intercommunal, autrement dit les communes et les communautés de communes, l'essentiel a été préservé, a-t-il dit. C'était primordial. L'intercommunalité demeure une émanation des communes. Ces dernières resteront les cellules de base. Beaucoup de choses vont être facilitées. Par exemple la représentation au sein des communautés de communes s'appuiera sur le suffrage universel. Les électeurs, dans les communes dont le nombre d'habitants est supérieur à 500, voteront sur une liste municipale, par un simple fléchage ». Pour lui, il «faut raisonner par bassin de vie si l'on veut éviter les oppositions entre communes riches et communes pauvres. Dans le calendrier annoncé pour la mise en place des nouvelles cartes territoriales il faut revoir les choses et retirer aux préfets les pouvoirs qu'ils pourraient avoir et que nous estimons exorbitants». Ainsi, selon lui, si «au 31 décembre 2013, les communes qui doivent intégrer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne l'ont pas fait, le texte prévoit actuellement que le préfet puisse le décider seul. C'est ce que nous appelons un pouvoir exorbitant. Nous préférons que cela soit alors étudié dans le détail avec les structures déjà existantes qui comprennent nos représentants élus». Pour télécharger la page du journal, voir lien ci-dessous (PDF, 205 Ko).

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