Questions sur la pertinence d'un transfert aux régions d'une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

Recevant les présidents de conseils régionaux lundi, le Premier ministre a confirmé le transfert d'une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour financer les transferts de compétences aux régions... « à l'euro près ». Un transfert pour lequel Paris aura de toute façon besoin de l'autorisation formelle de la Commission européenne pour y parvenir, nécessaire pour « localiser » un impôt national. Il s’agit, en attendant, de réaliser un audit sur le coût des transferts, les présidents de région s'interrogeant sur la complexité et la pertinence de cette solution. Récemment, la Commission des finances de l'Assemblée nationale avait émis des doutes sur le rendement de la taxe. « La croissance de son produit a été limitée à 1,4 % en 2003, contre 2,4 % en 2002 », observe-t-elle dans son récent rapport sur l'exécution budgétaire 2003, et la légère contraction de la consommation globale de carburant s'est traduite par « une moins-value de 362 millions d'euros par rapport aux prévisions d'automne, soit une baisse de 5,9 % par rapport aux anticipations initiales ». Ce que conteste Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur et porte-parole du gouvernement : « La TIPP est largement adossée à l'activité économique, c'est vrai, mais, entre 1995 et 2003, son produit a augmenté de 17,2 % » (ndlr :soit une moyenne de 1,9 point par an). Une récente étude publiée en février a, pour sa part, insisté sur le problème de régionalisation d'une recette perçue à l'heure actuelle par la Direction des douanes, au niveau des raffineries ou des pompistes agréés. La question est de déterminer des assiettes régionales équitables. Selon Jean-François Copé, le gouvernement procédera en trois étapes : -en 2005, la répartition s'effectuera sur la base d'une fraction forfaitaire calculée à partir de la consommation de carburant estimée dans chaque région. » Ces calculs seront réalisés par le Comité des professionnels du pétrole, puis validés en loi de finances par le Parlement. -En 2006, ajoute le ministre, des bases régionales seront notifiées à partir d'un taux pivot provisoire déduit des chiffres de l'année précédente. -Enfin, en 2007, les régions jouiront d'un « pouvoir de modulation » autour d'un taux pivot définitif. Le gouvernement se donne donc un peu plus de deux ans pour définir, avec les exécutifs régionaux, la limite future de leur marge de manoeuvre sur le taux de TIPP. Depuis plusieurs semaines circule le chiffre de plus ou moins 20 % autour du taux pivot.c=http://www.updatea

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