Pour Gérard Larcher, président du Sénat, «une fusion départements et régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle»

Interrogé par "Le Figaro" (5/1) sur la question de la fusion éventuelle des départements et des régions, prônée le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, Gérard Larcher, président du Sénat, estime qu’il «faut à tout prix réussir cette réforme dont le président de la République a rappelé l'importance dans ses vœux. Évitons pour cela d'annoncer des conclusions avant de connaître les propositions du comité Balladur et des autres réflexions en cours, dont celle du Sénat.» A ses yeux, une «fusion départements et régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle. Je m'exprimerai cette semaine devant le comité Balladur et ferai écho des réflexions conduites par la mission sénatoriale présidée par Claude Bélot. Avec quelques principes simples: répondre à l'attente de simplification et privilégier des solutions concrètes et lisibles à un grand chambardement.» Pour sa part, Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé mi-décembre qu'il remettrait les conclusions de ses travaux «fin février» et non fin janvier comme prévu initialement. L'ancien Premier ministre, qui participait à une réunion à l'Assemblée avec les parlementaires de l’UMP, leur avait indiqué que les auditions se poursuivraient jusqu'à la mi-janvier et que les conclusions pourraient être présentées fin février. Il a espéré qu'un projet de loi de programmation pourrait être présenté «à l'automne». M. Balladur a également suggéré de traiter à part le cas de l'Ile-de-France et de présenter deux projets de loi, l'un traitant de l'ensemble du territoire, l'autre de l'Ile-de-France, a-t-on appris de source parlementaire.

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