Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 5 septembre 2000
Décentralisation

Malgré un programme chargé, la Commission Mauroy pourrait remettre son rapport à Lionel Jospin dans la seconde quinzaine d'octobre

Dans une lettre adressée aux membres de la commission qu'il préside sur l'avenir de la décentralisation, Pierre Mauroy confirme que son rapport devrait être remis au Premier ministre dans la seconde quinzaine d'octobre. La première séance de travail de rentrée sera, demain 6 septembre, consacrée à l'audition de Laurent Fabius et de Florence Parly, mais aussi de Michel Charpin, commissaire au plan. "Je pense, écrit-il, que l'audition de ces deux ministres permettra d'éclairer utilement la commission sur les intentions gouvernementales en matière de collectivité locale mais également, de manière tout aussi utile, d'appeler l'attention de ces membres du gouvernement sur certaines propositions qui nous tiennent à c&#339;ur." A l'issue de cette séance, le maire de Lille devrait rendre publics les résultats d'un sondage qu'il a commandé sur "l'image que les Français se font de la décentralisation". Cet emploi du temps "chargé" ne permettra pas d'entendre le rapport de Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt et président du Comité des finances locales, et d'André Laignel, maire d'Issoudun, sur le financement des collectivités locales, cette présentation étant reportée au 20 septembre. Dans cette lettre, Pierre Mauroy précise aussi que les membres de la commission se réunissent par groupes de travail sous l'autorité de chacun des rapporteurs, pour une première analyse des propositions envisagées. La seconde réunion, celle du 13 septembre, sera consacréel à l'étude de la situation spécifique de la Corse. "Ce problème, sans être dans le champ du mandat de la commission, doit naturellement être examiné avec la plus grande attention, notamment en ce qui concerne les conditions de la superposition de l'échelon régional et de l'échelon départemental." Un rapporteur devrait d'ailleurs être nommé sur cette dernière question. Autre question examinée par la commission : le contrôle et l'évaluation de l'action des collectivités locales. La ministreDominique Voynet devrait être auditionnée lors de la réunion du 20 septembre, "conformément à sa demande". L'examen de l'avant-projet du rapport final devrait avoir lieu les 26 et 27 septembre. Une dernière réunion, le 11 octobre, permettra de parachever les travaux avant la remise du rapport au Premier ministre dans les jours qui suivent. pt><

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