Les sénateurs examineront les premiers les textes de loi visant les collectivités locales

Le projet de loi constitutionnelle de décentralisation, examiné au Sénat depuis hier (voir nos autres infos de ce jour), changera-t-il la donne en matière d’élaboration des lois visant les collectivités locales ? Fondamentalement, non, puisque, même si le Sénat examinera ces textes en premier lieu, l’Assemblée nationale aura toujours le dernier mot. C'est normalement l'Assemblée nationale qui se penche en premier sur tous les projets de loi rédigés par le gouvernement. Une fois cet examen terminé, le texte est transmis aux sénateurs. Plusieurs allers-retours - ou "lectures"- ont alors lieu entre les deux chambres du Parlement tant que celles-ci ne se sont pas mises d'accord. Certains textes demandent ainsi jusqu'à cinq "navettes", plutôt deux et trois en moyenne. S'il est pressé ou si les divergences sont minimes, le gouvernement peut déclarer l'urgence sur son texte, ce qui contraint députés et sénateurs à trancher lors d'une réunion appelée "commission mixte paritaire". Reste que c'est toujours le Palais Bourbon qui a le dernier mot en cas de mésentente. Les 577 députés sont en effet les représentants directs du peuple puisqu'ils sont élus au suffrage universel tous les cinq ans. Les 321 sénateurs, eux, sont désignés par un collège électoral de près de 50 000 "grands électeurs" (députés, conseillers municipaux, généraux et régionaux). Elus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, ils sont donc les relais directs des élus locaux auprès du pouvoir national. Or, le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation renforce ce rôle de représentants des collectivités locales inscrit à l'article 24 de la Constitution. Il prévoit que les projets de loi concernant les collectivités territoriales seront désormais examinés en premier lieu par le Sénat. "Les Français sont attachés au Sénat, ils reconnaissent la compétence irremplaçable de cette assemblée en matière de collectivités locales", a justifié le ministre de la Justice Dominique Perben. "Cette disposition renforcera la valeur ajoutée du Sénat". Ex-sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin fait ainsi un petit geste en direction de son ancienne maison. Mais il s'assure aussi la compréhension de ses anciens collègues, qui pourraient être tentés de lui mettre des bâtons dans les roues sur le projet de décentralisation qui lui tient tant à cœur. Ce qui, pour l’heure, n’est pas tout à fait le cas puisque quelque 200 amendements ont été déposés hier par les sénateurs au texte qu’ils examinent jusqu’à jeudi. c=http://www.

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