Les sénateurs devraient adopter aujourd'hui le projet de loi organisant un référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse

Le Sénat a débuté mardi en fin de journée, en première lecture, avant l'Assemblée nationale, la discussion du projet de loi organisant un référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse, un texte pour lequel Nicolas Sarkozy a prononcé un plaidoyer passionné. Le ministre de l'Intérieur a affirmé que "le gouvernement a décidé d'assumer ses responsabilités en proposant à la Corse une stratégie pour l'action, pour le développement et pour la paix". "Le gouvernement a choisi de faire confiance aux Corses", a poursuivi le ministre, qui "ne veut ni juger ni condamner les accords de Matignon" (mis en œuvre par Lionel Jospin). "Le gouvernement engage ce débat avec la claire conscience de la difficulté et de la complexité de la question corse, sans aucun esprit polémique", a ajouté M. Sarkozy. "Au cours des vingt-huit dernières années (depuis les évènements d'Aléria), nous avons tous échoué à trouver la ou les solutions", a-t-il dit. Le ministre a également souligné que "le gouvernement ne croit pas à la stratégie de l'immobilisme". "Il faut sortir de la spirale de l'échec", a-t-il déclaré aux sénateurs. M. Sarkozy a estimé que "la lutte contre toutes les formes de violence en Corse continuera et s'amplifiera". "Je demande à être jugé sur les résultats, y compris sur l'arrestation de Colonna", a-t-il lancé. A propos de la réforme institutionnelle, le ministre a réaffirmé que "si le Parlement l'accepte, une consultation sera donc organisée au début de l'été (probablement le 6 juillet)". "Si la réponse à la consultation est oui, un nouveau statut sera élaboré et soumis en ce sens au Parlement dès l'automne prochain. Si la réponse est non, ce sera le statu quo", a-t-il précisé. Le ministre a rappelé que le choix de la collectivité territoriale unique entraînera la suppression des deux départements. "Il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus", a-t-il dit en ajoutant que la collectivité unique sera "déconcentrée" par la création de deux conseils territoriaux qui mettront en œuvre les décisions. Au sujet du mode d'élection, le ministre a souligné que "le gouvernement a donné la préférence au scrutin proportionnel". "Il faudra déterminer l'importance de la prime majoritaire", a-t-il dit, soulignant "que la parité sera garantie". En début de séance, le président UMP du Sénat Christian Poncelet a affirmé qu'il s'agissait du "premier texte de l'acte II de la décentralisation". Pour le rapporteur de la Commission des lois Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire), la création d'une collectivité unique est "la meilleure solution" car elle "permet de concilier la double exigence de cohérence et de proximité de l'action publique". Les sénateurs vont poursuivre la discussion générale avant d'entamer l'examen des articles et se prononcer ce mercredi en principe sur l'ensemble du texte.<

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