Les députés adoptent la proposition de loi permettant l’expérimentation des collectivités locales

Quarante-huit heures avant l’ouverture du débat sur la décentralisation, les députés ont adopté à une très large majorité une proposition de loi accordant aux collectivités territoriales un droit à l’expérimentation. Le texte stipule qu'« à l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation pour une durée limitée,(..) en vue d'une généralisation. Dans ce cadre, les collectivités territoriales peuvent être autorisées à adapter les lois et les règlements ». Lors du débat, le ministre de l’Intérieur a considéré que ce droit sera « un facteur de progrès pour les collectivités territoriales, pour leurs habitants et, en définitive, pour notre pays tout entier». Il devait aussi souligner certaines « ambiguïtés » du projet notamment sur les domaines d’attribution qui ne peuvent que relever de l’État. Pour le ministre, cette liste devrait énumérer de façon explicite les attributions régaliennes ne pouvant donner lieu à adaptation. Après avoir approuvé la démarche ainsi engagée, Daniel Vaillant s'en est remis à la « sagesse » de l'Assemblée nationale.

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