Les dispositions du projet de loi autorisant le référendum en Corse

Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy porte sur l'organisation "d'une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale". Les électeurs auront à répondre par "oui" ou "non" à la question : "approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale figurant en annexe" du projet de loi portant sur la consultation ? Ces modifications portent sur la création d'une "collectivité unique largement déconcentrée", dotée de deux "conseils territoriaux", pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, "qui en constitueront des échelons de proximité". L'annexe, qui détaille en trois pages la nouvelle organisation, sera adressée à tous les électeurs. Plusieurs points doivent encore être tranchés, notamment le degré de proportionnelle pour l'élection de la nouvelle assemblée, le nombre d'élus de l'hémicycle élargi et les compétences de conseils territoriaux. Deux groupes de travail ont été constitués sur ces sujets. La campagne officielle sera ouverte, le 23 juin, aux partis et groupements politiques "habilités à leur demande". Pour cela, devront s'y rattacher "trois élus parmi les députés et sénateurs, les conseillers à l'assemblée de Corse, le président et les membres de son conseil exécutif et les conseillers généraux". Ces demandes d'habilitation devront être remises au plus tard le 16 juin. Parmi les partis nationaux, le Front national et les Verts n'ont aucun élu dans ces instances. Un temps d'antenne de deux heures à la radio et deux heures à la télévision sera réparti par le Conseil supérieur de l'audiovisuel entre les groupes habilités.

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