Les collectivités qui appliqueront les premières la décentralisation seront avantagées, promet J.-P. Raffarin

Engagé dans un bras de fer avec les présidents de région socialistes sur le transfert des personnels technique, ouvrier et de service (TOS) dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que les collectivités qui signeraient les premières les conventions sur les transferts de compétences bénéficieraient d'un coup de pouce de l'Etat. "Il va de soi que, quand on signe une convention, on a droit à l'avantage du signataire", a observé le Premier ministre devant les élus du conseil général des Alpes-Maritimes à Nice, précisant que 160 conventions avaient déjà été signées entre l'Etat et les régions ou départements dans le cadre de la réforme de la décentralisation. Mettant cette annonce en pratique, il a indiqué que la dotation du conseil général des Alpes-Maritimes, avec qui il a signé lundi une convention sur le transfert des TOS, serait revue à la hausse. "L'Etat se montrera généreux pour augmenter de l'ordre de 5% la dotation globale de manière à ce que, comme toujours, ceux qui signent puissent avoir naturellement des avantages à coopérer", a-t-il dit. S'adressant cette fois aux 20 présidents de région socialistes qui refusent le transfert des personnels TOS, il a répété que celui-ci se ferait malgré tout par "arrêté ministériel" comme l'y autorise la loi du 13 août 2004 sur la réforme de la décentralisation. "Après consultation de la commission ad hoc, les ministres concernés sortiront les arrêtés ministériels pour que la loi soit appliquée", a-t-il dit.

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