Le rapport Attali proposerait la suppression des départements, l'ADF réagit

Selon "Le Figaro", le rapport final de la commission Attali sur la croissance proposerait de faire «progressivement disparaître» l’échelon départemental. «Les auteurs du rapport jugent en effet que cet échelon administratif, crée en 1790, est aujourd'hui dépassé. À leurs yeux, les Régions et les structures intercommunales devraient se voir dévolues les compétences aujourd'hui exercées par les conseils généraux». Le rapport Attali rappelle que la France compte aujourd'hui 26 Régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. En principe, la répartition des compétences est claire. Les départements sont responsables de la construction et de l'entretien des collèges, de l'action sanitaire et sociale et de la gestion du RMI. De même, les conseils généraux ont en charge une grande partie des routes nationales et des personnels techniques de l'éducation nationale. Mais, souligne ce document, il arrive que chaque collectivité locale intervienne dans les domaines qui relèvent en principe d'autres échelons administratifs. «De surcroît, il n'y a pas de hiérarchie entre ces différents échelons. Aucun n'est supprimé quand un nouveau est institué. L'empilement des niveaux de collectivités locales provoque donc l'enchevêtrement des compétences et favorise le gaspillage». Le rapport Attali constate également «qu'il est difficile, pour le contribuable, d'évaluer les responsabilités des différents décideurs locaux dans ces hausses d'impôts. Au lieu d'appliquer le principe d'«une ressource fiscale par collectivité», qui permettrait la transparence, le législateur laisse régions, départements, communes et intercommunalités voter des impôts sur la même assiette. Les efforts de modération fiscale des uns sont ainsi masqués par les hausses décidées par les autres, et les «bons» et les «mauvais» gestionnaires sont «associés dans un même discrédit», ajoute-t-il. Autant de raisons qui poussent les auteurs du rapport Attali à préconiser la «suppression progressive» des départements, pris en étau, selon eux, entre le développement des structures intercommunales et l'essor des Régions, favorisés par la construction européenne. Réagissant à cette annonce, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a qualifié dans un communiqué cette suppression de «mauvaise querelle». Il ajoute tenir à la disposition du rapporteur «quelques indicateurs sur la santé et la force des départements, au cas où il voudrait approfondir et vérifier son hypothèse, puisqu’il n’a pas daigné auditionner l’ADF, ni interroger aucun des 102 présidents des conseils généraux». Il rappelle que «les collectivités territoriales financent aujourd’hui 72% des investissements publics de la Nation. Les départements représentent plus du tiers de cette part. Ils pèsent 56 milliards d’euros par an d’investissements et de fonctionnement dans les politiques publiques. Au seul titre des aides sociales, les départements dépensent sur une année 27 milliards d’euros. C’est le prix du maintien de la cohésion sociale». Le président de l’ADF se demande «en quoi la disparition des départements libérerait la croissance française?» «Cette proposition est vraiment dérisoire», conclut-il.c=http://www.upgradea

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