Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prône des «intercommunalités de projets»

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a proposé jeudi que les intercommunalités se fassent autour «de projets, de services et d'investissements» dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. M. Accoyer a jugé que la commune devait rester une «collectivité identitaire», selon le texte de son intervention devant le comité Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy d'une réflexion sur la simplification territoriale. L'intercommunalité devant, selon lui «tendre vers une collectivité de projets, d'investissements et de services», «au meilleur coût». Concernant le couple département/région, l'élu de Haute-Savoie a jugé que le premier «n'a pas bougé depuis Napoléon alors que tout a changé» et que la seconde «souffre d'une trop petite taille». M. Accoyer préconise que des «conseillers territoriaux» élus dans les départements siègent également au conseil régional. «Le nombre global de ces élus devraient baisser significativement par rapport au nombre cumulé de conseillers régionaux et conseillers régionaux», suggère-t-il. En outre, entre région et département, les «compétences doivent être clairement définies, clairement financées, mettant fin aux compétences croisées», a-t-il dit. Enfin le président a évoqué le cumul des mandats des parlementaires et des membres du gouvernement, estimant que la réforme des collectivités ne pourrait faire l'économie du débat sur cette «question difficile».

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