Le département de l'Essonne réclame à l'Etat 15 millions d'euros à l'Etat au titre du transfert du RMI

Michel Berson, président (PS) du conseil général de l'Essonne, vient de décider d'émettre des titres de recettes pour, selon un communiqué de ce département, «exiger de l'Etat qu'il s'acquitte de ce qu'il qualifie de sa dette». Cette démarche a été engagée «pour obtenir la juste compensation des charges transférées» par l'Etat et vise la décentralisation du RMI. Le département francilien réclame 15,04 millions d'euros, «auxquels s'ajoutent les intérêts correspondants (297.982 euros)», au titre des années 2004 et 2005. D'autres conseils généraux ont déjà pris la même initiative, notamment la Haute-Saône et la Meurthe-et-Moselle. Le conseil général réclame au total quelque 60 millions d’euros à l’Etat pour compenser, à fin 2006, les transferts de compétences. Dans une lettre ouverte au Premier ministre, le président du conseil général souligne que «depuis 1998, nous gérons bien le département. Nous maîtrisons nos dépenses tout en tenant et en poursuivant nos engagements au service de tous les Essonniens. Mais aujourd’hui, ces efforts constants sont remis en cause par l’attitude du gouvernement, qui transfère aux conseils généraux d’importantes missions sans leur donner les moyens correspondant. Nous ne pouvons accepter que, d’un côté, le gouvernement baisse l’impôt sur le revenu pour ceux qui gagnent le plus, et, de l’autre, fasse supporter à une majorité de citoyens sa politique de délestage de ses déficits».

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