La réforme territoriale «ne pourra être discutée au mieux avant Noël», selon le président du Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a déclaré, dans une interview parue hier dans "Sud-Ouest", que la réforme territoriale (voir nos autres infos de ce jour) «ne pourra être discutée au mieux avant Noël » et «ne fera pas l'objet d'une procédure accélérée» (pas de déclaration d’urgence, donc). «Le texte sera présenté en Conseil des ministres au mois d'octobre» avant d'être adressé au Sénat, comme «l'exige» la Constitution, a indiqué Gérard Larcher. Ce projet de loi «comportera sans doute deux parties». D'abord une partie agenda sur la date de 2014, qui ne soulève pas d'immenses difficultés et qui pourra faire l'objet d'une procédure accélérée. Ensuite le texte de fond pour lequel il n'y aura pas de procédure accélérée, «un point sur lequel j'ai obtenu des assurances», a précisé le président du Sénat. A propos du mode d'élection des conseillers territoriaux, Gérard Larcher a souligné qu'il restait beaucoup de questions en suspens (type de scrutin, sur quel territoire, etc.).

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