La réforme territoriale hypothéquée au Sénat

La commission des lois du Sénat, en rejetant mercredi le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a fortement hypothéqué la réforme territoriale. Conséquence de ce rejet, cet article n'existe plus. Les sénateurs doivent en effet travailler en séance sur le texte approuvé par la commission. Si le gouvernement veut le réintroduire, il faudra qu'il le fasse par amendement. L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du Parti socialiste, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche). «C'est un tournant dans le débat», a déclaré à l'AFP le socialiste Jean-Pierre Sueur, farouchement opposé à la création du conseiller territorial qui devrait remplacer, à partir de 2014, le conseiller général et le conseiller régional. «Le gouvernement serait bien inspiré de nous entendre», a-t-il ajouté. Pour Hervé Maurey (Union centriste), «nous avions voté en première lecture la création du conseiller territorial parce que le gouvernement nous avait donné des assurances sur son mode d'élection, scrutin majoritaire à deux tours avec dose de proportionnelle. La parole donnée au Sénat a été trahie». Le gouvernement a en effet introduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors de la lecture par les députés, supprimant la dose de proportionnelle. Autre article important supprimé par les sénateurs, celui concernant un tableau de répartition des conseillers territoriaux, par régions et départements. Il prévoyait 3.471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6.000. Selon M. Sueur, avec ce tableau, «on serait allé vers des conseillers territoriaux pléthoriques, en totale contradiction avec la volonté affichée par le gouvernement de réduire les effectifs des élus et donc de faire des économies». Analyse partagée par Jean-Léonce Dupont (Union centriste) pour qui il fallait d'abord «s'interroger sur les conséquences financières, organisationnelles et managériales de ce tableau». «Nous attendions une réforme plus ambitieuse et plus juste», a souligné le président du groupe Union centriste, Nicolas About, en émettant six propositions «pour lui redonner de l'ambition». «S'il n'y a pas d'avancées, je ne vois pas comment nous voterons non seulement le mode de scrutin, mais aussi l'ensemble du texte», a-t-il prévenu. Pour Hervé Maurey, «la montagne n'a pas accouché d'une souris, mais d'un rat, tant le résultat est épouvantable». Selon lui, il n'y plus rien de la grande réforme voulue par Nicolas Sarkozy, ni la simplification promise, ni la clarification des compétences, et les financements croisés existent toujours. «Le conseiller territorial n'a plus de raison d'être dans ces conditions», a-t-il jugé. M. Sueur est persuadé que la réforme ne passera pas «parce qu'elle n'a été réclamée par personne et qu'elle ne répond qu'à des objectifs politiciens pour que la droite regagne des départements et des régions». «Nous avons une difficulté, mais nous devons trouver une solution d'ici le 24 juin», jour du début du débat en deuxième lecture, a reconnu le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet. «Il faudra se mettre d'accord avec les centristes et les radicaux qui ont des positions antagonistes», prévoit-il. L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat. (avec AFP) - Pour accéder au texte issu de la commission des lois du Sénat, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier législatif, voir second lien ci-dessous.

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