Financements croisés: les départements se disent «déroutés»

Les présidents de conseils généraux demandent, dans un communiqué, «instamment au gouvernement, dans les domaines qui restent de sa compétence, d’assumer totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel aux financements des départements.» La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de 11.800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et l’investissement de 380.000 km. Or, «ce transfert des routes nationales s’accompagnait d’un engagement constant de l’Etat de ne plus solliciter les collectivités pour le financement des routes nationales», indique Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Il rappelle que Jean-Louis Borloo, ministre en charge du dossier, avait déclaré (JO AN du 27 novembre 2007) que «le principe du décroisement des financements au-delà de l'actuel contrat de plan a été posé. En application de ce principe, l'État concentre ses crédits sur le réseau qu'il conserve et les départements font de même sur le réseau qui leur est transféré et ne participent plus au développement des futures routes nationales.» «Aujourd’hui, en plein débat sur la future réforme de l’organisation territoriale, qui dénonce les financements croisés, le gouvernement charge les préfets de contacter les élus pour revenir sur ces engagements», conclut le président de l’ADF. Pour télécharger le communiqué de presse, voir lien ci-dessous.

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