Édition du mardi 10 octobre 2006
Dépenses sociales: cinq départements en appellent à la solidarité nationale
Les vice-présidents en charge des affaires sociales de cinq départements - Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère et Vaucluse - s'inquiètent publiquement du «désengagement croissant de l'Etat».
Dans un communiqué, les vice-présidents en charge des affaires sociales en appellent à la «solidarité nationale»: ils demandent à l'Etat de respecter ses engagements afin d'assurer leurs missions dans les domaines de l'enfance et de la santé, du logement et de l'insertion ou du handicap.
Alors que la décentralisation devait se payer à l'euro près, disent les signataires, «c'est 56 millions d'euros en 2006 que l'Etat doit aux cinq départements», rien que pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI), dont le nombre de bénéficiaire a augmenté de 10%. De même, lors de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'Etat devait participer pour moitié au coût du nouveau dispositif. Cette année, d'après les élus, la part de l'Etat n'atteint que 30%, quand les départements doivent financer les 70% restants.
Effectivement, dans son enquête annuelle, publiée en juillet 2006, l'Observatoire national de l'action décentralisée (ODAS) révélait que les dépenses d'action sociale des départements s'était soldées par une augmentation de 8%, l'an passé, une progression due principalement au RMI et à l'APA.
«Cet engagement fort des départements se traduit notamment par la mobilisation de moyens financiers et humains de plus en plus importants, sans cesse en augmentation, atteignant 55 à 60% des budgets des départements», s'alarment encore les auteurs du communiqué.
Alors que certaines prestations (comme la création des maisons départementales des personnes handicapées) ne pèsent pas encore sur les budgets, que le vieillissement de la population se poursuit et renchérit le nombre de demandes de l'APA, que le nombre de bénéficiaires du RMI croît toujours, les départements demandent des transferts de fonds plus importants. Ils n'entendent en effet pas porter, à la place de l'Etat, la responsabilité de conditions de vie «de plus en plus précaires».
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Elections municipales: les maires des villes moyennes souhaitent eux aussi le maintien du calendrier
Retraite: comment informer les agents territoriaux
Les 4èmes assises nationales du développement durable s'ouvrent demain à Nantes et Angers
Pour protéger les arbitres, une proposition de loi leur confère une «mission de service public»
Retrouver une édition
Accéder au site