Décentralisation : les dossiers européens, occasion pour les élus locaux français d'exprimer leurs attentes

Lors de la conférence de presse annuelle de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), les présidents de plusieurs associations d’élus locaux ont exprimé hier certaines de leurs attentes vis-à-vis de l’acte III de la décentralisation, notamment concernant le partage des compétences.
Au sujet de la gestion des fonds européens, dont la gestion serait confiée aux régions à partir de 2014 (voir Maire Info du 13 septembre 2012), Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, a rappelé que « les présidents de conseils généraux ont demandé une gestion décentralisée du FSE au niveau départemental ». « Nous demandons que la gouvernance de ces fonds ne soit pas l’occasion de la tutelle d’une collectivité sur une autre », a-t-il précisé.
« Nous exigeons une gouvernance partagée », a déclaré Michel Destot, président de l’association des maires de grandes villes de France. « Nous souhaitons que la contractualisation entre l’État et les collectivités puisse prendre une autre dimension au travers de contrats État-territoires et pas seulement État-régions. »
Répondant à une question sur la gestion décentralisée du FSE, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, a insisté sur le rôle des futures « conférences territoriales d’action publique » pour définir au niveau de chaque région « comment fonctionnera la gouvernance partagée ». Pierre Jarlier, au nom de l'Association des petites villes de France a insisté, quant à lui, sur le maintien d'un "budget ambitieux pour la politique de cohésion sans pour autant l'opposer à la PAC".
De son côté, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a demandé « la consultation du Haut conseil des territoires sur la question des investissements des collectivités. Nous demandons aussi que le Haut conseil des finances publiques, prévu dans la loi organique relative au pilotage des finances publiques, auditionne les associations de collectivités locales ». Pour le président de l’AMF, « il faut mieux organiser la gouvernance infra-régionale ». « Si l’on veut que certains schémas de développement des territoires aient un vrai rôle au niveau régional, il faut qu'ils soient co-produits dans le cadre de structures infra-régionales où maires, départements et régions seront parties prenantes », a-t-il déclaré. Il a aussi précisé qu'il souhaitait qu'en matière de « développement économique et de formation professionnelle », la région soit « un vrai chef de file ».
Dans un contexte de difficultés budgétaires, « on ne peut pas se payer le luxe de diviser et de saupoudrer les moyens », ce qui implique de « remédier au système des financements croisés qui touchent trop de domaines » de l'action publique, a-t-il poursuivi. Jacques Pélissard s'est aussi prononcé pour « une meilleure synergie au sein du bloc local », jugeant « qu'entre communes et intercommunalités, on peut progresser vers une meilleure mutualisation, une meilleure efficacité dans la gestion locale ».
Enfin, présentant le bilan de l’action de la MEPLF, Jacques Pélissard a estimé que « globalement, les demandes de la MEPLF ont été entendues. La démarche fédératrice a été efficace ».


(1) La MPELF réunit à Bruxelles l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de grandes villes de France, la Fédération des villes moyennes et l’Association des petites villes de France.

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