Devant les membres du Comité directeur de l'Association des maires de France, Alain Marleix se montre rassurant sur la création des communes nouvelles

Répondant à l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rencontré le jeudi 28 octobre les membres du comité directeur de l’AMF ainsi qu’un certain nombre de présidents d’associations départementales de maires. A l’issue de cette rencontre, le secrétaire d'Etat souligne dans un communiqué que «cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur la réforme des collectivités territoriales mais aussi d’évoquer les grands sujets relatifs aux finances locales alors que le projet de loi de finances 2011 est en cours d’examen par l’Assemblée nationale». Le secrétaire d’Etat «a rappelé que l’élaboration du projet de loi de réforme des collectivités territoriales avait fait l’objet de nombreuses concertations avec les représentants de l’AMF ce qui a permis de faire évoluer le texte et de l’améliorer». «La commune est ainsi confortée par la réforme car elle est la cellule de base de notre démocratie», a-t-il souligné devant les représentant des maires avant d’ajouter que «l’avenir de nos communes passe aussi par une intercommunalité forte sur laquelle elles pourront s’appuyer pour mener en commun des projets structurants à l’échelle de leurs territoires et mieux mutualiser leurs ressources et moyens». Concernant la création des communes nouvelles, sujet de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, Alain Marleix s’est voulu rassurant: «Je sais, Monsieur le président Pelissard, que vous êtes très attaché à ce que la création d’une commune nouvelle ne puisse résulter que de l’accord unanime des communes. Le Gouvernement se rangera sans problème à cette position dès lors que la commission mixte paritaire retiendra ce principe.» Il a aussi précisé que «l’achèvement de la couverture intercommunale ne va pas s’opérer d’autorité, elle va être le fruit d’une large concertation menée par le préfet qui va se dérouler en deux temps». Le premier temps porte sur la réalisation d’un «schéma départemental de coopération intercommunale, fixant les objectifs en termes de couverture et de rationalisation des périmètres des intercommunalités» élaboré par le préfet en 2011 puis une phase de concertation des élus communaux et de la commission départementale de la coopération intercommunale qui aura la possibilité d’amender le projet. «Il s’agit par cette procédure d’instituer une véritable «co-production» du schéma départemental de coopération intercommunale», a-t-il ajouté. Ensuite, durant les années 2012 et 2013, le préfet mettra en œuvre les orientations du schéma départemental de coopération intercommunale. Pour accéder au discours du secrétaire d'Etat, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2