Constitution d'un groupe de travail avec les présidents de région sur le projet de loi relatif aux transferts de compétences

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi la constitution d'un groupe de travail avec les présidents de région sur l'élaboration du projet de loi relatif aux transferts de compétences. "Ce groupe de travail sera formé de quatre présidents de gauche et de quatre présidents de droite, qui se réuniront une fois par semaine à compter du 1er juillet", a déclaré, à l'issue d'une rencontre à Matignon avec l'ensemble des présidents de région, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian, qui assurera la présidence de ce groupe. M. Devedjian a confirmé que l'Etat transférerait aux régions une part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elles pourront moduler le taux de cette taxe de plus ou moins 20%, "ce qui devrait donner des variations maximum d'un centime par litre". "Nous sommes en discussion avec Bruxelles là-dessus", a-t-il dit. Concrètement, sur les 25 à 26 milliards d'euros que rapporte chaque année à l'Etat la TIPP, environ une quinzaine doivent être redonnés aux collectivités dans le cadre du financement des transferts de compétences. Ce qui sera transféré aux régions est évalué à une somme de 4 à 5 milliards, le reste revenant aux autres collectivités locales (départements, communes). Si les présidents de droite se sont déclarés satisfaits de cette réunion, ceux de gauche ont exprimé à la sortie leur "déception" et leur "inquiétude". "Sous couvert de décentralisation, c'est à un vaste transfert de charges qu'on est en train de se livrer. Le gouvernement va se glorifier de baisser les impôts nationaux et, nous, nous allons devoir augmenter les impôts locaux dans des proportions vraiment significatives. Nous allons devoir gérer la pénurie et par conséquent nous endosserons aussi l'impopularité", a résumé le président de la région Île-de-France Jean-Paul Huchon (PS).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2