Édition du jeudi 7 septembre 2000
Après la suspension de la participation de l’opposition à la Commission Mauroy, les travaux continuent
L'opposition RPR-UDF-DL a suspendu hier 6 septembre sa participation aux travaux de la Commission pour l'avenir de la décentralisation que préside le socialiste Pierre Mauroy.
Les neuf membres de l'opposition de cette commission, qui compte 22 élus et deux fonctionnaires, reprochent au gouvernement de l'avoir "tenue à l'écart" lors de sa réflexion concernant l'évolution institutionnelle de la Corse.
Les élus de l'opposition, dont Jean-Pierre Raffarin, sénateur DL et président de la région Poitou-Charentes, faisant allusion à la suppression annoncée de la vignette automobile, estiment par ailleurs "qu'en dépit de l'avis unanime du président et des membres de cette commission, le gouvernement persévère dans la voie de la recentralisation financière".
Ils "regrettent" également que les réflexions de la commission, mise en place en décembre par Lionel Jospin, "n'aient jamais été prises en considération par le gouvernement". Aussi, afin "de refuser qu’elle ne devienne le paravent et la caution de la politique de recentralisation du gouvernement", ils entendent suspendre leur participation aux travaux "jusqu'à ce que le Premier ministre ait précisé devant le Parlement sa conception des relations entre l'Etat et les collectivités locales".
Le président Pierre Mauroy, a accusé, dans un communiqué, les élus de l'opposition d'avoir "fait preuve d'un esprit partisan au sein d'une instance constituée dans le souci de dépasser les clivages politiques habituels sur une question qui touche aux principes de la démocratie locale". "Leur départ est d'autant plus surprenant que les questions posées appelaient une réponse consensuelle des élus de toute tendance, refusant la généralisation d'un financement par dotation et appelant de leurs vœux une profonde réforme de la fiscalité locale", a poursuivi le sénateur-maire socialiste de Lille.
Pierre Mauroy a confirmé que le rapport sur l'avenir de la décentralisation sera remis au chef du gouvernement, comme prévu, "c'est-à-dire avant le 15 octobre".
Ce rapport, a-t-il précisé, "comprendra des propositions communes, élaborées y compris avec ceux qui ont décidé de suspendre leur participation dans la dernière phase d'un travail qui était quasiment achevé et qui intéresse tous les élus, quelle que soit leur appartenance, ainsi que l'ensemble des Français, comme le démontre un sondage demandé par la commission".
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