A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs, les élus expriment «avec force» leur opposition à tout encadrement de la dépense publique locale

Après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est déroulée hier 26 mars, les trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF, accompagnées des associations spécifiques) ont publié une déclaration commune. Dans cette déclaration, les trois principales associations d’élus s’accordent sur plusieurs points. - La décentralisation «a libéré des énergies et une capacité d’innovation qui ont contribué de manière décisive au développement économique et social de notre pays ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services publics transférés.» - Les trois associations ont «la volonté de prendre une part active aux projets de réforme qui concernent les collectivités locales. C’est pourquoi nous invitons le gouvernement à définir avec nos associations une nouvelle méthode de travail. Nos associations doivent être mobilisées le plus en amont possible.» D’où la demande que soient mis en place rapidement des groupes de travail «permettant d’engager une concertation approfondie entre les ministères concernés et les associations d’élus, qu’il s’agisse du plan de relance, de la fiscalité ou des suites à donner aux propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.» Les élus n’oublient pas, en outre, de rappeler qu’ils avaient remis en novembre 2007 au Premier ministre un rapport visant à réformer le système fiscal local, dont ils souhaitent que les propositions soient «prises en considération par le gouvernement.» - La réforme financière et fiscale «doit aller de pair avec la réforme institutionnelle.» - Ils expriment «avec force» leur opposition à tout encadrement de la dépense publique locale - pourtant retenu comme thème de la réflexion sur le volet financier. Il serait «contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, il serait également en contradiction avec l’effort d’investissement contracyclique demandé et encouragé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance. Nous tenons à rappeler que le meilleur juge de l’efficacité des dépenses locales reste l’électeur, pour peu que la fiscalité locale soit plus lisible et plus responsabilisante pour chaque niveau territorial.» Pour accéder à la déclaration commune, voir lien ci-dessous (PDF, 165 Ko).

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