Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 mai 2003
Décentralisation

130 petits aéroports et aérodromes seront transférés de l'Etat aux collectivités et à leur groupements

Le projet de loi sur la décentralisation proposera de transférer de l'Etat aux collectivités quelque 130 petits aéroports et aérodromes, a-t-on indiqué mercredi au ministère des Transports. Les 17 aéroports les plus importants en France, qui compte quelque 150 aéroports et aérodromes au total, ne sont pas concernés, a-t-on précisé. "Le projet de loi en cours de préparation va proposer de transférer aux collectivités la quasi-totalité du domaine aéroportuaire de l'Etat", a déclaré mercredi le ministre Gilles de Robien devant l'UCCEGA (Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports). "Les grandes plateformes vont rester de la compétence de l'Etat", a-t-il par ailleurs ajouté. Les 17 principaux aéroports français, c'est-à-dire notamment Orly, Roissy, Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et ceux des DOM-TOM, sont exclus de la décentralisation, a-t-on précisé au ministère des Transports. Invité à expliquer l'expression "quasi-totalité du domaine aéroportuaire", employée par le ministre, le ministère a rappelé que la France comptait 150 aérodromes. "Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivité va pouvoir demander le transfert à son profit d'un aéroport donné", a ajouté M. de Robien devant l'UCCEGA. "Une période transitoire de quelques années va permettre aux collectivités de dialoguer entre elles et avec l'Etat et elles examineront la meilleure configuration de décentralisation" possible "en fonction des spécificités locales", a ajouté le ministre. Le texte en préparation au ministère prévoit un transfert des aéroports concernés au patrimoine des collectivités "au plus tard le 1er janvier 2007", a-t-on ajouté au ministère. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit déjà que des expérimentations pourront être tentées en vue de transférer aux collectivités territoriales la gestion d'aéroports.

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