« Malgré l’absence de chiffres précis, les acteurs de terrain (enseignants, parents d’élèves, associations d’éducation populaire) alertent tous : le nombre de voyages scolaires a drastiquement diminué après la crise covid et les contraintes qui pèsent sur leur organisation sont devenues bien trop lourdes » . C’est ce que rapporte la députée Émilie Bonnivard qui a présenté en tant que rapporteure, le 1er février dernier, sa proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes.

Une circulaire datant du 13 juin 2023 a fixé un objectif ambitieux : celui de donner la possibilité à tout élève, quel que soit son milieu social d’origine et donc les ressources familiales, de « bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire » . Cette proposition de loi vise à, selon la députée de Savoie, à « se donner les moyens d’atteindre cet objectif » . Adopté à l’unanimité, le texte doit désormais être discuté au Sénat. 

Lever le frein financier 

« Le coût des classes de découverte a explosé ces dernières années », explique la rapporteure dans l’Hémicycle. Avec l’inflation, le coût des transports et des hébergements a drastiquement augmenté. Ainsi, « il est de plus en plus difficile de tenir l’objectif d’un reste à charge minimal voire financièrement supportable pour les familles – condition de possibilité pour que tous les enfants d’une classe puissent partir » , indique Émilie Bonnivard. 

Le rapport de la commission sur la proposition de loi indique également que « l’hétérogénéité des restes à charge reflète l’engagement variable des communes dans le financement des voyages scolaires. On constate une forme d’iniquité nationale d’accès auxdits voyages en fonction des choix politiques et des marges de manœuvre budgétaires des collectivités. Les inégalités se creusent entre les enfants des territoires les plus riches et les enfants des territoires les moins aisés, ou n’ayant pas une politique volontariste en la matière » . De plus, « les régions et les départements peuvent parfois apporter leur contribution, mais leur implication reste très hétérogène ».

Fonds national 

L’article 1er de la proposition de loi instaurerait, au bénéfice des écoles publiques et privées sous contrat du premier degré (écoles maternelles et élémentaires), un fonds national de soutien au départ en voyage scolaire. « Le montant de l’aide varie en fonction de la durée du voyage scolaire. Il tient compte des différences de situation sociale entre les écoles » . Les conditions d’attribution seraient fixées par décret.

Après l’examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale, le montant de trois millions d'euros attribué pour ce fonds a été supprimé. Le montant du fonds devrait être arrêté chaque année dans le cadre de la loi de finances. 

C’est en effet une participation financière de l’État qui est attendue pour soutenir les voyages scolaires. « L’absence de dispositif au niveau national nourrit les inégalités territoriales et l’iniquité entre les enfants en fonction de la commune où ils habitent, indique la rapporteure. De fait, alors qu’aujourd’hui le budget des voyages scolaires augmente significativement, on constate que, dans la très grande majorité des cas, il n’existe que trois principaux financeurs : les écoles elles-mêmes, la commune et la famille ». 

Valoriser l’engagement des enseignants  

L’article 2 prévoit l’instauration d’une prime pour les enseignants accompagnateurs et organisateurs de voyages scolaires. « L’organisation d’un voyage scolaire nécessite de nombreuses heures de préparation. Concernant la période du séjour en lui-même le temps de travail dépasse largement le cadre habituel », déplore la rapporteure. La proposition de loi vise à valoriser l’engagement des professeurs à travers une reconnaissance financière. 

Concrètement, les enseignants organisateurs pourront bénéficier des indemnités prévues par le Pacte enseignant pour des séjours d'une durée de trois nuitées au moins (part fonctionnelle de l’ISAE). 

« Le texte initial prévoyait de manière proportionnelle d’attribuer une part, une demi-part ou une part entière de Pacte en fonction du nombre de nuitées et ce à partir d’une nuitée. Nous avions évoqué en commission un amendement de la majorité fixant à trois nuitées le seuil minimal ouvrant droit à cette rétribution. Je souhaite que nous puissions arriver à deux nuitées pour une part de PACTE soit 1 250 euros afin d’encourager les séjours de durée moyenne à longue et que le dispositif soit simple et opérant » , explique la députée qui espère trouver un compromis sur ce point essentiel pour les enseignants. 

Quatre nouveaux articles ont été adoptés en commission. L’article 2 bis introduit la « reconnaissance législative des séjours et des voyages scolaires, qui participent de l’acquisition de la culture générale par les élèves ». L'article 2 ter vise à favoriser et à encourager les voyages scolaires en informant et accompagnant la communauté éducative et en sensibilisant les futurs enseignants lors de leur formation initiale. Autre ajout : l'article 2 quater prévoit la production d’un rapport par le gouvernement sur les modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) participant à des voyages scolaires. Pour finir, l'article 2 quinquies formule une demande de rapport au gouvernement afin d'obtenir des données chiffrées sur l'organisation et le financement des voyages scolaires. 

La proposition de loi a été transmise au Sénat, sans que l'on connaisse pour l'instant la date d'examen de ce texte. 

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