Éducation prioritaire : la Cour des comptes appelle à la coopération avec les collectivités territoriales

La Cour des comptes a rendu avant-hier un rapport sur l’éducation prioritaire, avec à la clé le constat que celle-ci « n’a pas atteint ses objectifs de réduction des écarts de niveau scolaire », et qu’il convient de la renforcer. C’est en soi une bonne nouvelle pour les acteurs de l’éducation : pour une fois, face à une politique qui n’atteint pas ses objectifs, la Cour des comptes ne propose pas de l’abandonner mais, au contraire, de lui donner davantage de moyens.
Les auteurs du rapport commencent par faire l’historique de la politique d’éducation prioritaire, mise en place depuis 1980. Elle mobilise aujourd’hui 1,6 milliard d’euros par an, pour 20 % des élèves au sein de 1100 réseaux d’éducation prioritaire (REP) environ. L’essentiel des dépenses (80 %) est consacré au « sur-encadrement des élèves ».
La Cour note que le dispositif souffre d’un manque d’évaluation et « de données fiables et objectives ». Mais il apparaît que « l’effet de la scolarisation en éducation prioritaire sur les résultats est très faible » : les écarts de performance entre élèves du réseau prioritaire et hors de ce réseau restent « de l’ordre de 25 à 35 % »  selon les matières. L’éducation prioritaire parvient, au mieux, à « stabiliser »  ces écarts, mais à les réduire.
Parmi les causes de ce semi-échec identifiées par la Cour, l’une d’elle est intrinsèque : « La labellisation (d’un établissement) en éducation prioritaire tend à y concentrer les difficultés, (…) du fait de comportements d’évitements des familles et des enseignants ». Le système de la carte scolaire « n’a pas pu contenir ce phénomène ». Par ailleurs, malgré les moyens alloués, le sur-encadrement reste finalement assez faible, en particulier dans le premier degré, où, en moyenne, les classes en éducation prioritaires ne comptent que deux élèves par classe en moins que les autres. Autre difficulté : le système actuel « tend à envoyer dans les REP les enseignants les plus jeunes et les moins expérimentés ». Pour l’instant, note la Cour, les dispositifs mis en œuvre n’ont pas réussi « à attirer des enseignants plus expérimentés ni à stabiliser les équipes pédagogiques en place ».
Enfin, la Cour relève un défaut d’organisation des réseaux. « Toutes les académies n’ont pas installé un véritable comité de pilotage ». Les rapporteurs pointent également le fait que les écoles primaires ne peuvent être classées en REP que si leur collège « tête de réseau »  y est également, même si le public qu’elles accueillent le justifierait. Ces écoles, appelées dans le jargon de l’Éducation nationale « écoles orphelines », « ne bénéficient pas du classement auquel elles pourraient prétendre si était prise en compte la réalité de la sociologie de leurs effectifs ».

Pactes territoriaux pour l’école
Après avoir fait ces constats, la Cour pose un certain nombre de préconisations. Elle affirme d’emblée que le principe même de l’éducation prioritaire « n’est pas remis en cause »  et que la part du budget de l’éducation consacrée à l’éducation prioritaire « devrait être augmentée ».
Parmi les préconisations de la Cour des comptes, on trouve la volonté « d’intensifier »  le dédoublement des classes et de « déployer sans retard »  la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les réseaux prioritaires.
Des propositions sont également faites pour « renforcer les partenariats entre les réseaux et les collectivités territoriales de rattachement », notamment « sur la question de la carte scolaire ». La Cour préconise notamment que les différents niveaux de collectivités territoriales travaillent davantage ensemble pour construire la carte scolaire : « La contribution des différents niveaux de collectivités se révèle indispensable pour faire évoluer les périmètres des secteurs de recrutement des collèges (conseil départemental) eux-mêmes articulés avec ceux des écoles primaires (commune) ». Elle suggère par exemple que « les secteurs scolaires dépassent les limites des quartiers, des communes, voire des départements, afin de mieux répondre à l’objectif de mixité sociale ».
Les auteurs rappellent au passage que la part des collectivités dans les « dépenses intérieures d’éducation »  (DIE) a fortement augmenté en un quart de siècle, passant de 15 % en 1980 à 25 % aujourd’hui. Ils proposent, afin de « rapprocher les acteurs et produire des réponses mieux adaptées aux besoins », de mettre en place des « pactes territoriaux pour l’école »  entre l’Éducation nationale, les réseaux d’écoles et de collèges et les collectivités territoriales. Ces pactes pluriannuels pourraient non seulement « identifier l’ensemble des ressources », y compris « les dotations complémentaires apportées par les collectivités », mais également « fixer les modalités d’articulation des différentes cartes scolaires ».
Télécharger le rapport de la Cour des comptes.

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