Le « Code civil » fêtera ses 200 ans le 21 mars prochain : 1200 de ses 2 284 articles n'ont jamais été modifiés

Ecrit sous Napoléon Ier et restant la base du droit civil, le Code civil, dont on célèbre le bicentenaire depuis jeudi, comporte encore une majorité d'articles écrits en 1804, preuve pour certains que le code était bien écrit, pour d'autres qu'il est obsolète. Officiellement le code, appelé quelques années plus tard "code Napoléon", fêtera ses 200 ans le 21 mars. Mais, dès jeudi, a débuté une série de manifestations et notamment l'organisation d'un colloque à la Sorbonne autour du président de la République, du ministre de la Justice et du premier président de la Cour de cassation. Pas moins de 22 pays dans le monde commémoreront également un code dont ils se sont plus ou moins inspirés. La personne, la famille, le mariage et le divorce mais aussi la possession des biens, la propriété immobilière, l'usufruit, les obligations de faire ou de ne pas faire, les obligations de l'acheteur et du vendeur, ou encore la location, les jeux et les paris, les hypothèques et l'expropriation sont régis par le Code civil. Environ 1 200 des 2 284 articles de l'actuel Code civil n'ont jamais été modifiés depuis leur rédaction initiale au tout début du XIXe siècle. "Il ne reste presque plus rien du droit des personnes et de la famille qui a été largement modifié", reconnaissent Michel Grimaldi, professeur de droit et co-président du Comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire, et Georges Wiederkher, également professeur de droit et l'un des rédacteurs du code pour les éditions Dalloz. D'autres évolutions sont liées aux améliorations scientifiques et sont à l'origine par exemple des lois bioéthiques. En revanche, les articles du droit des contrats, des obligations, de la responsabilité ont été peu modifiés. "Certains textes sont suffisamment généraux et souples pour qu'ils aient pu s'adapter", estime M. Grimaldi, notamment grâce à la jurisprudence. "C'est un code populaire, empirique, pas dogmatique", explique-t-il. "Certains textes sont peut-être obsolètes", corrige-t-il cependant, citant l'article 1er qui précise que la loi est réputée connue "dans le département de la résidence royale un jour après sa promulgation et dans chacun des autres départements après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite et le chef lieu de département". L'article existe toujours même si son application est soumise à d'autres règles. A l'époque, le code, qui mettait fin au règne des coutumes et des traditions, avait été un facteur d'égalité devant la loi. "Tout Français jouira des droits civils", disposait l'article 8 "confirmant ainsi l'abolition des privilèges", rappelle Jean-Louis Halpérin, co-président du Comité du bicentenaire. La codification napoléonienne a inspiré de très nombreux pays : Belgique, Suisse, Pays-Bas. Les Républiques d'Haïti, de Saint-Domingue, le Canada disposent d'un code largement inspiré de celui de 1804, dont on retrouve l'influence en Amérique Latine, au Maghreb ou encore en Asie du sud-est. Il est aujourd'hui question de la refonte totale du Code civil. "Si dans l'avenir il se noue un débat sur le contenu d'un futur Code européen, le pays qui aura un Code civil moderne sera en effet le mieux placé pour influencer les discussions", estime M. Grimaldi.<s

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