«Discrimination: nouveaux risques et enjeux»: un colloque des bâtonniers et de la HALDE se tient le 15 novembre

Le Conseil national des barreaux et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) organisent le 15 novembre prochain une rencontre sur le thème: «Discrimination: nouveaux risques et enjeux» (1). Le troisième colloque Conseil national des barreaux/HALDE présentera le raisonnement juridique de la HALDE, à partir d’exemples concrets de discriminations. Le partenariat mis en place avec le Conseil national des barreaux «démultiplie l’action de la HALDE par la sensibilisation des avocats. La loi sur l'égalité des chances du 30 mars 2006 a doté la HALDE de nouveaux pouvoirs, notamment celui de proposer une amende transactionnelle et une réparation du préjudice subi par les victimes. La HALDE dispose ainsi d'une gamme de réponses adaptées à chaque situation. Pour nombre de situations le recours à la justice est nécessaire. La HALDE est alors sollicitée pour présenter ses observations devant les tribunaux», indiquent les organisateurs. Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées à la HALDE dépasse 500 par mois en 2007. Le domaine de l'emploi reste le plus important, il représente 42,8% des réclamations reçues. Les discriminations touchent tous les aspects de la vie professionnelle des salariés: le licenciement, mais aussi la rémunération, la formation, le reclassement, l'affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation ou le renouvellement de contrat (article L 122-45 du Code du travail). Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral lorsqu’il est discriminatoire, engagent la responsabilité de l’employeur. La mutation de la victime, souvent pratiquée, ne saurait à elle seule constituer une réponse suffisante. Enfin, aux côtés des discriminations dans l'emploi, le domaine du logement (privé et social) fait partie des préoccupations des avocats et de La HALDE. (1) 15 novembre 2007, 14h00-18h00 - Conseil national des barreaux, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Pour télécharger le programme, voir lien ci-dessous (PDF, 204 Ko).

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