Transposition des directives et règlements européens : les conseils municipaux devront être consultés sur le classement des sites en zones protégées

L'Assemblée nationale a autorisé dans la nuit de mardi à mercredi le gouvernement à transposer par ordonnances une cinquantaine de directives européennes, à l'issue d'un débat long et houleux où les députés ont presque tous dénoncé un “ passage en force ” et un “ désaisissement ” du Parlement. Les directives concernées sont très diverses et vont de la protection sociale au service public de La Poste en passant par les autoroutes, la protection de l'environnement, avec la directive Natura 2000 sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore (voir “ Maire-Info ” du 5 décembre). C’est sur cette dernière directive que l'Assemblée nationale a adopté ses seuls amendements, permettant aux conseils municipaux d'être consultés sur le classement des sites en zones protégées et incluant la chasse et la pêche dans les activités humaines "non perturbantes". Répondant dans l'après-midi aux vives critiques de François d'Aubert (DL) contre “ un mauvais coup porté au Parlement français ”, Lionel Jospin a défendu le recours aux ordonnances par le souci de combler rapidement le retard pris par la France dans la transposition des directives européennes. Le Premier ministre a souligné que la décision du gouvernement avait été prise en concertation avec le président Jacques Chirac. “ L'ensemble des gouvernements et des majorités qui se sont succédé n'ont pas su opérer suffisamment rapidement la transposition de ces directives ”, a-t-il fait valoir, en soulignant le retard pris pour 136 textes, remontant parfois au début des années 80.

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