Doubles panneaux, procurations, bulletins de vote... ce qu'il faut savoir de l'organisation du deuxième tour

C’est une véritable pluie de textes réglementaires et législatifs relatifs au second tour des élections municipales qui tombe ces jours-ci sur les élus ! Alors que la loi « sécurisant »  le second tour a été adoptée définitivement hier et devrait être publiée demain, deux décrets, entrant en vigueur dès aujourd'hui, ont été publiés ce matin au Journal officiel, tandis que le ministère de l’Intérieur a diffusé deux addendum au traditionnel mémento des candidats, pour les communes de plus et de moins de 1000 habitants. À dix jours du scrutin, ces informations étaient forcément très attendues. 

Deux panneaux par candidat
Le premier décret modifie un certain nombre de règles du Code électoral pour les adapter à la situation particulière. Première information qui intéressera directement les maires des 4 855 communes concernées par le second tour : contrairement à l’habitude, il faut installer non pas un mais deux panneaux électoraux par emplacement pour chaque candidat. Ceux-ci sont en effet autorisés à apposer deux affiches – la seconde servant par exemple à faire connaitre leur programme – et seront remboursés sur cette base. Il s’agit, pour le ministère, de proposer ainsi un moyen « alternatif »  de faire connaître son programme, dans la mesure où les moyens traditionnels sont plus limités qu’à l’habitude. 
Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats avaient également la possibilité de mettre en ligne leur profession de foi sur un site ad hoc du ministère de l’Intérieur (https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/).

Procurations
Le décret – de façon inhabituelle – met en musique une partie des dispositions votées dans le cadre de la loi sécurisant le deuxième tour… alors que celle-ci n’est pas encore promulguée. Quoi qu’il en soit, figure dans le décret la possibilité pour les électeurs ne pouvant se déplacer de demander aux autorités compétentes de « se déplacer »  pour établir une procuration. Elles peuvent saisir ces autorités par courrier, téléphone ou mail, en indiquant la raison pour laquelle elles ne peuvent se déplacer, mais sans avoir à fournir de justificatif. 
Des permanences vont également être mises en place de manière pérenne (et listées par arrêté préfectoral) pour recueillir les procurations « dans des lieux publics ». 
Certaines dispositions de la loi Engagement et proximité sont rendues applicables immédiatement par ce décret. C’est le cas notamment, toujours en matière de procuration, d’une partie de l’article 112 de cette loi : désormais, il figure dans le Code électoral que, sans autre formalité, « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». Auparavant, il était inscrit dans le Code électoral que pour exercer son vote par procuration, il fallait fournir des attestations sur l’honneur indiquant les raisons de la demande (maladie, handicap, raisons professionnelles, vacances, etc.). Les électeurs n’ont donc désormais plus de motif à donner. Attention, cette disposition ne concerne pas que la crise actuelle : elle est pérenne.
Rappelons que, conformément à la loi votée hier, et même si cela ne figure pas dans le décret, tout électeur pourra être porteur de deux procurations établies en France, au sein d'une même commune. 

Bulletins de vote et carte électorale
Deux dispositions à bien noter dans ce décret, pour le déroulement du scrutin : premièrement, les bulletins de vote qui auraient été imprimés pour le second tour, initialement prévu le 22 mars, sont recevables le 28 juin, même s’ils portent la date du 22 mars. Cette date ne peut pas être un motif de nullité. 
Deuxièmement, pour ce scrutin spécifique, il n’y aura pas à tamponner la carte électorale après signature de la liste d’émargement.

Sénatoriales
L’arrêté préfectoral qui indiquera, pour chaque commune, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour l’élection des sénateurs (grands électeurs), devra, pour les communes concernées par le second tour, être communiqué à tous les membres du conseil municipal « par écrit ou par voie électronique », en plus du traditionnel affichage en mairie et de la notification lors de la première réunion du conseil municipal après le second tour.

Déroulement du scrutin
Un autre décret paru ce matin fixe un certain nombre de règles concernant le scrutin lui-même. De façon dérogatoire, il rend inopérante dans les lieux de vote l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes prévue par le décret du 31 mai. Les établissements recevant du public qui, toujours selon le décret du 31 mai, n’ont pas le droit d’ouvrir pour cause d’épidémie, seront autorisés à ouvrir s’ils sont désignés comme lieux de vote.
Chaque bureau de vote doit être équipé « soit d’un point d’eau et de savon, soit de gel hydroalcoolique ». Toute personne présente dans le bureau devra porter un masque chirurgical (excepté les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical en ce sens) – celui-ci pouvant être retiré par les électeurs à fins d’identification.

Un affichage rappelant l'obligation de port du masque et les mesures barrières devra être mis en place à l'entrée du bureau de vote.

Le port du masque (chirurgical et non grand public) sera aussi obligatoire pour « les membres du bureau de vote, les scrutateurs, les électeurs assistant au dépouillement et, le cas échéant, les candidats et leurs délégués ainsi que les membres des commissions de contrôle des opérations de vote et leurs délégués ». 
Dans un communiqué publié hier, le ministre de l’Intérieur rappelle que l’approvisionnement des communes concernées par le second tour en masques, visières et gel, « actuellement en cours », sera « intégralement pris en charge par l’État ». 

Franck Lemarc

Télécharger le premier et le second décret.

Télécharger l’addendum au mémento du candidat pour les communes de plus de 1000 habitants et les communes de moins de 1000 habitants.

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