Répartition de la DGF en 2011: une note de l'AMF est en ligne

Après la réunion du Comité des finances locales (CFL) du 8 février 2011, au cours de laquelle le comité a pris acte de la répartition 2011 de la DGF (l’essentiel des décisions ayant déjà été pris dans la loi de finances pour 2011), les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger une note qui rend compte de la séance travail du Comité et explique les modalités de calcul des différentes dotations 2011 composant la DGF. Il convient de rappeler qu’à compter de cette année, c’est la loi de finances qui a fixé: - le gel, au niveau de 2010, des dotations de base (population et superficie) et de la dotation part salaires, - la variation, de 0% à -6%, de la dotation de garantie, - le gel des dotations d’intercommunalité moyennes par habitant de chaque catégorie de communautés, - la hausse de 6,2% des crédits affectés à la dotation de solidarité urbaine. Le CFL a quant à lui procédé à la répartition des crédits: - entre les trois fractions de la dotation de solidarité rurale: +3,75% pour la fraction «bourgs-centres», +2,66% pour la fraction «péréquation», 23,627 millions au profit de la nouvelle troisième fraction «cible», attribuée au 10.000 premières communes de moins de 10.000 habitants éligibles à la DSR et classées en fonction croissante de leur potentiel financier par habitant (comparé à la moyenne de leur strate), - entre les deux parts de la dotation nationale de péréquation: +6,17% pour la part principale, +6,17% pour la majoration. Le président du CFL, Gilles Carrez, en présentant les mesures de la loi de finances pour 2011, a d’ailleurs indiqué qu’il convenait de rechercher de nouvelles marges de manœuvre pour le comité. Les dispositions de la loi de finances pour 2011, aboutissant au gel des dotations de l’État pour une période de trois ans, ont considérablement réduit le pouvoir de décision du comité des finances locales en matière d’évolution des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement. Pour accéder à la note de l'AMF, utiliser le lien ci-dessous.

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