Les préalables à la réforme de la DGF ne sont toujours pas réunis pour les élus du bloc communal

A l’occasion de la conférence de presse qui s’est tenue, hier, dans les locaux de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités (lire Maire info d’hier), les présidents des associations du bloc communal (1) ont tenu à rappeler, ensemble, que les « préalables à la réforme de la DGF ne sont pas réunis »  et ont regretté que les représentants des collectivités territoriales n’aient toujours pas été associés à la préparation budgétaire du projet de loi de finances.
Le président du CFL, André Laignel, ne disait pas autre chose, cet été, en refusant qu’une réforme de cette ampleur ne soit intégrée dans la loi de finances où elle « serait noyée ou saucissonnée », pointant le précédent de la réforme de la TP (lire Maire info du 17 juillet). C’est à cette occasion qu’il avait présenté les propositions et la « vision »  de la réforme de la DGF des associations du bloc communal. Des propositions adoptées à la quasi-unanimité du CFL. 
François Hollande a pourtant réaffirmé, lundi, lors du comité interministériel aux ruralités, que l’examen du projet de réforme de la DGF se tiendrait le 29 septembre au Comité des finances locales et serait adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2016. La « concertation approfondie »  avec les collectivités, elle, étant planifiée à l’automne, soit après le dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
Sur la base du rapport de la députée Christine Pirès-Beaune qui préconise notamment la mise en place de la très polémique DGF locale, cette réforme sera menée pour être « plus équitable », a indiqué le chef de l’Etat, qui s’appuie sur trois mesures pour faire évoluer l’attribution des dotations aux collectivités. « Il y aura une dotation de base par habitant qui sera la même pour toutes les communes, sans distinction en fonction de leur taille », elle-même complétée par « une dotation attribuée aux communes de faible densité »  et, enfin, « il y aura une dotation de centralité pour prendre en charge les dépenses des communes liées à l’utilisation de leurs équipements par les habitants des communes voisines », a-t-il détaillé.
(1) François Baroin, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF, Vanik Berberian, président de l’AMRF, Jean-Luc Moudenc, président de l’AMGVF, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF et Olivier Dussopt, président de l’APVF.

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