Des associations d'élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU

Plusieurs associations d'élus ont réclamé le 1er avril 2010 un moratoire sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont l'objectif est de réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. La réforme prévoit une révision des critères d’attribution de la DSU. Au cours d’Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale, l’Association des maires Ville et banlieue, l’Association des maires des grandes Villes (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) ont demandé le maintien du dispositif en vigueur depuis deux ans, qui cible l’augmentation annuelle de la DSU sur les communes les plus en difficulté. Ils ont également proposé un renforcement de la péréquation financière aux niveaux national, régional et départemental, tenant compte de l’importance des charges assumées par certaines collectivités et de l’importance de la pression fiscale particulièrement élevée dans les collectivités urbaines. Prônant par ailleurs le développement de la solidarité intercommunale, ils se sont prononcés pour la rationalisation des intercommunalités pour intégrer les territoires les plus en difficulté, en citant en particulier le retard de l’Ile-de-France en ce domaine. Ils veulent aussi que soit affirmé le rôle de l’intercommunalité «comme garant d’une véritable solidarité financière et territoriale». (Avec AFP) Pour télécharger la déclaration commune adoptée par les trois associations ("Péréquation: les conditions d'une nouvelle étape"), voir lien ci-dessous (PDF).

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