Budgets 2008: les listes des communes et groupements éligibles à la dotation globale d'équipement (DGE) sont en ligne

Les listes des communes et coopération intercommunale (EPCI) éligibles en 2008 à la dotation globale d’équipement (dotation prévue à article L.2334-33 du Code général des collectivités territoriales) sont publiées sur le site web de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sous la rubrique « Dotations ». Ces listes concernent: Les communes éligibles de métropole (moins de 2.000 h), Les communes éligibles de métropole (entre 2.001 et 20.000 h), Les communes éligibles des DOM (moins de 7.500 h), Les communes éligibles des DOM (entre 7.501 et 35.000 h), Les EPCI éligibles (plus de 20.000 h et condition de potentiel fiscal). Sont éligibles à la DGE: - toutes les communes de 2.000 habitants au plus (7.500 dans les DOM); - les communes de 2.001 à 20.000 habitants (7.501 à 35.000 dans les DOM) dont le potentiel financier par habitant de l’année précédente (soit 2006 pour la DGE 2007) est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de métropole de 2.001 à 20.000 habitants. S’agissant des EPCI, l’article L.2334-33 du Code général des collectivités territoriales rend éligibles les EPCI de plus de 20.000 habitants (35.000 dans les DOM) dont toutes les communes membres ont une population inférieure à 3.500 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des EPCI de même nature. Pour consulter la liste, voir lien ci-dessous.

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