Édition du mardi 9 juillet 2019


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La carte exclusive des 1 118 communes qui toucheront la dotation Natura 2000 cette année

Maire-Info La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rendu publique hier la liste des communes qui toucheront dès cette année la nouvelle dotation Natura 2000, ainsi que les montants alloués. Ce sont au total 1118 communes qui se partageront les 5 millions d’euros de cette nouvelle dotation.

Utiliser la molette de la souris pour zoomer sur la carte. Cliquer sur une des communes concernées pour connaître le montant de la dotation. © Maire info.

Une nouveauté de la loi de finances pour 2019
C’est dans le projet de loi de finances pour 2019 qu’a été introduite, pour la première fois, cette nouvelle composante de la DGF. Répondant à la demande de plusieurs associations d’élus, le gouvernement a accepté de compenser en partie les charges induites, pour les communes, par l’appartenance au réseau Natura 2000.
Rappelons que ce réseau Natura 2000 rassemble, à l’échelle européenne, les sites naturels dont le patrimoine en matière de faune ou de flore est jugé « exceptionnel ». Estimant en toute logique que les animaux et les plantes ne connaissent pas les frontières administratives, le législateur européen a créé un réseau transfrontalier, tout en chargeant les États membres de mettre en place ce réseau à leur échelle. À l’échelle européenne, ce réseau couvre quelque 27 000 km² (soit environ 18 % de la surface terrestre de l’Union européenne).
L’appartenance à un site Natura 2000 implique des contraintes particulières, notamment en termes d’autorisations : l’engagement de travaux sur ces sites doit être précédé d’une évaluation sur l’incidence de ces travaux sur le plan environnemental. Le régime d’autorisations spécifiques des zones Natura 2000 a été fixé par un décret du 16 août 2011.
Pour les communes dont une partie du territoire appartient à une zone Natura 2000 – elles sont plus de 12 000 dans ce cas – il existe donc des charges financières spécifiques liées à la préservation de la biodiversité. Or jusqu’à présent, ces charges ne faisaient l’objet d’aucune compensation.
Le projet de loi de finances pour 2019 a partiellement réglé ce problème avec l’introduction d’une dotation de 5 millions d’euros à destination de ces communes. Lors de la discussion de ce texte, un débat a eu lieu sur l’attribution de cette somme : dès le départ, les députés souhaitaient qu’elle revînt uniquement aux communes dont « au moins 75 % du territoire » appartenait à une zone Natura 2000. Les sénateurs ont tenté de modifier cette règle en attribuant la dotation à toutes les communes concernées, sans condition. Lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont rétabli le critère des 75 %, estimant, non sans logique, que « la suppression de [cette] condition étendrait le nombre de bénéficiaires au point de diluer très largement la dotation et d’aboutir à un saupoudrage inefficace ». Si les 12 221 communes concernées avaient dû se partager les 5 millions d’euros, on aurait en effet abouti à une somme moyenne de 400 euros par commune.
Un critère de richesse a également été fixé : une commune n’est éligible à la dotation que si son potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen des communes de la même strate démographique. Enfin, la dotation est réservée aux communes de moins de 10 000 habitants.
Rappelons que les crédits alloués à cette nouvelle dotation ont été financés sur l’enveloppe globale de DGF, qui a donc été diminuée de 5 millions d’euros.

De 141 à 78 600 euros
La liste publiée hier est un petit peu plus étendue que ce qui était envisagé au départ : alors que les données disponibles lors de la discussion du projet de loi de finances faisaient état de 1 074 communes concernées, elles sont finalement 1 118 – ou plus exactement 1 122 au total, mais quatre communes, bien qu’éligibles, ont une dotation égale à zéro.
La carte réalisée par Maire info fait clairement apparaître le recouvrement entre les communes concernées et les grands parcs naturels départementaux, régionaux ou nationaux (Sologne, Livardois, Haut-Languedoc, Morvan...)
En moyenne, ces communes touchent 4 400 euros chacune. Mais les disparités sont considérables – la dotation étant calculée en fonction du nombre d’habitants et de la proportion du territoire de la commune couvert par un site Natura 2000. Elle varie de 141 euros (Châteauvieux-les-Fossés, dans le Doubs) à 78 649 euros (Aigues-Mortes, dans le Gard). Moins d’une centaine de communes (92) touchent plus de 10 000 euros au titre de cette nouvelle dotation. À l’autre extrémité, 271 communes touchent moins de 1000 euros.
F.L.
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