Édition du jeudi 27 septembre 2018


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Baisses individuelles des dotations en 2018 : le gouvernement répond aux sénateurs réclamant des mesures

Quelles mesures compte prendre le gouvernement pour faire face à la baisse de dotations qui a impacté un grand nombre de communes en 2018 ? C’est la question écrite posée par plusieurs parlementaires, avant l’été, à laquelle le gouvernement vient de répondre il y a quelques jours.
En avril dernier, à l’occasion de la publication des chiffres des dotations, un nombre important d’élus locaux ont fait part de leur « inquiétude » et de leur « incompréhension » en découvrant que les concours financiers de l’État étaient en baisse (lire Maire info du 12 avril). Si le montant global de la dotation générale de fonctionnement (DGF) était bien en légère augmentation au niveau national, la répartition des dotations a, quant à elle, été profondément modifiée au niveau individuel. Résultat : bien qu’un nombre important de communes ont vu leur DGF augmenter, près de la moitié – environ 16 000 communes – ont vu leur DGF diminuer. Parmi elles, près d’une centaine a perdu la totalité de cette dotation et plus de 850 en ont perdu plus de 25 %.
En cause, notamment, l’entrée en vigueur des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2017, qui a entraîné des variations, parfois très marquées, des dotations à vocation péréquatrice (en particulier la DSR et la DNP) et un phénomène d’écrêtement, qui explique quant à lui les baisses constatées sur la part forfaitaire de la DGF. La question est toujours d’actualité puisque ces baisses individuelles pourraient affecter à nouveau « des milliers de communes » en 2019, selon le président du Comité des finances locales (lire Maire info du 26 septembre).
Devant cette situation, les sénateurs du Loir-et-Cher, Jean-Marie Janssens, et du Puy-de-Dôme, Éric Gold, ont demandé au gouvernement quelles « mesures [il envisageait] pour faire face à cette diminution » et s’il prévoyait de « mettre en place un dispositif d’atténuation de sortie du dispositif DSR cible ».
Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur, ne manque pas de rappeler que « le pacte de stabilité a été respecté » et « l’engagement du gouvernement tenu » puisque « la DGF progresse, au global, de 80 millions d’euros pour 53 % » des communes et que « presque toutes les strates démographiques de communes ont bénéficié d’une évolution nette de leur DGF entre 2017 et 2018 ».
Le ministère explique notamment, la baisse de la DGF par le fait que celle-ci est une « dotation vivante » dont les indicateurs, qui évoluent chaque année, sont « la condition d’une répartition juste et équitable versées par l’État aux collectivités ».
En outre, il souligne qu’il « existe déjà dans certaines dotations » des « mécanismes de garantie de baisse limitée ou de garantie de sortie » et qu’augmenter ces derniers « se traduirait par des attributions moindres pour les communes éligibles dont la situation financière justifie pourtant davantage la solidarité nationale » puisque « ces garanties sont « ponctionnées » sur l'enveloppe globale répartie entre les communes ».
Ainsi, très factuel, le ministère de l’Intérieur semble expliquer, en filigrane, qu’il ne compte pas aller dans cette voie puisque « l'instauration de garanties de sortie sur les composantes les plus péréquatrices de la DGF, la DSR « cible » notamment, conduirait à diluer le bénéfice de cette dotation dont l'objet est au contraire le ciblage des situations les plus fragiles » et que « cela conduirait à accentuer le caractère « figé » de la DGF, facteur d'inégalités entre les communes ».
A noter que les sénateurs de l’Eure, Hervé Maurey, et de la Marne, Yves Détraigne, ont relayé, cet été, la demande de l’AMF visant à mettre en place dans le PLF pour 2019 un fonds de lissage des baisses de péréquation dans la DGF. A la question de savoir si le gouvernement comptait donner un avis favorable à cette proposition, celui-ci n’a pas encore répondu.
A.W.

Consulter la question de Jean-Marie Janssens et la réponse du gouvernement.
Consulter la question d’Éric Gold et la réponse du gouvernement.
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