Projet de loi de finances pour 2012: une note exhaustive de l'AMF

Immédiatement après l’adoption du projet de loi de finances pour 2012 par les députés, le 16 novembre 201, les services de l’Association des maires de France ont mis en ligne une note faisant la synthèse des dispositions adoptées concernant les concours financiers de l’État aux collectivités locales.
Aujourd’hui, une note exhaustive est mise à la disposition des adhérents de l’Association des maires de France, exposant le détail des dispositions adoptées et l’évolution des modalités de calcul des différentes dotations de l’Etat aux collectivités locales (DGF, DSU, DSR, DNP, etc.).
Il convient de rappeler que la suppression de la taxe professionnelle entraine d’importantes modifications des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes et EPCI à fiscalité propre, utilisés pour la répartition des dotations. Afin de limiter l’incidence de ce changement sur la répartition des dotations à partir de 2012, de nouvelles garanties s’appliqueront, sur trois ans, en cas de perte d‘éligibilité à la plupart de ces dotations. Par ailleurs, des garanties s’appliqueront pour la DSR, la DNP et la dotation d’intercommunalité (par habitant, en ce qui concerne cette dernière), afin que le montant de celles-ci se situe à l’intérieur d’une fourchette comprise entre 90% et 120% du montant perçu l’année précédente.

Pour accéder à la note complète (réservée aux adhérents de l’AMF), utiliser le lien ci-dessous.

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