Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités

Interrogé sur LCI après l’intervention télévisée du président de la République, le ministre de l'Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de l’immigration a indiqué hier qu'une «concertation» était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en Å“uvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la dépense publique.
Le président de la République avait expliqué, lors de son intervention télévisée du 29 janvier (voir Maire Info du 30 janvier 2012), qu’il y «a trois facteurs de déficit» et notamment la dérive des effectifs. «L'Etat, on s'en occupe, sur la Sécurité sociale, qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Restent les collectivités territoriales», a-t-il souligné. Il devait aussi ajouter: «Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il aller jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations» de l'Etat aux collectivités en fonction de leur sagesse en la matière», «pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline».
Revenant sur ce point, Claude Guéant a déclaré hier qu’«il y a aujourd'hui une anomalie: c'est que l'Etat serre la vis pour ce qui le concerne, il fait des économies considérables, mais les collectivités locales ne le font pas». «Nous allons discuter avec elles et je pense que nous pouvons trouver un certain nombre de responsables de bonne volonté pour nous permettre d'arriver dans la concertation. Sinon, nous pourrions moduler les dotations afin de parvenir à une meilleure discipline collective» en matière de dépense publique, a ajouté le ministre de l'Intérieur. Il a néanmoins précisé qu’il «n'est pas question de mettre les collectivités locales sous tutelle. Ce serait contraire à la Constitution».
En ce qui concerne les attributions de l'année 2012, les règles de calcul des dotations ont été fixées par la loi de finances pour 2012 (gel des montants, redéploiement partiels des crédits de la garantie et de la compensation «salaires», prise en compte de nouvelles modalités de calcul des indicateurs de richesse à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, nouvelles garanties pour les dotations de solidarité). Le comité des finances locales procédera à la répartition des crédits de l'année 2012 lors de sa réunion du 7 février prochain.

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