Pour 3 924 communes, la DGF progresse de plus de 5% entre 2010 et 2011

Hier, la Direction générale des collectivités locales a présenté devant le Comité des finances locales le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2011. Selon un communiqué du ministre des Collectivités territoriales, «dans le contexte de gel de concours financiers aux collectivités territoriales, 19.529 communes voient leur DGF progresser. 3.924 d’entre elles voient leur DGF augmenter de plus de 5% entre 2010 et 2011; elles n’étaient que 3.057 à atteindre cette progression en 2010. A l’inverse, 5.825 communes seulement voient leur DGF diminuer cette année contre 15.065 l’an dernier». Pour Philippe Richert, «cela démontre que la maîtrise des finances publiques est compatible avec une politique d’équité en faveur des territoires les plus fragiles.» En ce qui concerne les communes d’outre-mer, la DGF progresse de 1,70% par rapport à 2010 (contre une progression de 1,61% en 2010 par rapport à 2009). Son évolution est ainsi sensiblement supérieure à l’évolution constatée au niveau national (-0,55%). La DGF par habitant progresse en 2011 de 0,70% après une baisse de 0,22% en 2010. Rappelons que le montant de la DGF inscrit en loi de finances pour 2011 s’élève à 41.264.853.152 euros, auxquels s’ajoutent un prélèvement sur recettes de 115 millions d’euros prélevé à l’intérieur même de l’enveloppe des dotations de l’Etat et un deuxième prélèvement exceptionnel de 12 millions euros. Après prise en compte des préciputs, la DGF à répartir entre les collectivités s’élève à 41 384 055 558 euros. En outre, en 2011, compte de tenu du gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la maîtrise des finances publiques, le législateur a fixé les montants alloués aux dotations de solidarité: 77 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine et 50 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale. De plus, la loi a minoré de 130 millions d’euros le complément de garantie versé à certaines communes. Sont concernées les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national. Toutefois, cette diminution est limitée à 6% du complément de garantie perçu en 2010. Cet écrêtement a concerné environ 6.303 communes.

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