Nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux: la liste des communes et des EPCI bénéficiaires est en ligne

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet dédié aux dotations la liste des communes et des EPCI éligibles en 2011 à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les préfets ont reçu une circulaires le 7 février 2011 leur exposant les modalités de gestion et d’attribution de cette dotation, et vont organiser des réunions des commissions départementales d’élus chargées de définir les catégories d’opérations prioritaires qui bénéficieront d’une subvention. Pour savoir si une commune ou un EPCI est bénéficiaire ou non de la DETR, utiliser le lien ci-dessous. Il convient de cliquer sur la ligne "Consulter les dotations", d'indiquer le code SIREN d'un EPCI ou le code INSEE d'une commune, et de préciser le nom de la dotation recherchée (en l'espèce: DETR).

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