Les montants de la dotation de base et de la dotation proportionnelle à la superficie des communes sont en ligne

Depuis hier, les communes peuvent connaître le montant des deux premières composantes de leur dotation forfaitaire. En effet, ces montants ont été mis en ligne sur le site internet de la DGCL. Soulignons que l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi. - Dotation de base La dotation de base variait en 2010 de 64,46 euros par habitant à 128,93 euros par habitant, selon la taille des communes. En 2011, l’indexation de la dotation de base a été supprimée au profit d’une reconduction des montants par habitant de 2010. Cependant, chaque nouvel habitant est comptabilisé, ce qui conduit, du fait de l’actualisation annuelle du recensement de population, à une augmentation de la dotation de base du seul fait de l’augmentation de la population. A l’inverse, une baisse de la population se traduit par une diminution de la dotation, hormis pour les communes plus vulnérables pour lesquels le législateur a prévu des mesures d’accompagnement aux effets du recensement: mécanisme de lissage sur cinq ans des pertes de population résultant pour les communes membres de syndicat d’agglomération et prise en compte différée à 2012 des effets du recensement rénové pour les communes réunissant les caractéristiques suivantes: communes ayant procédé à un recensement complémentaire initial ou de confirmation en 2006 ou à un recensement complémentaire de confirmation en 2007, communes de plus de 10.000 habitants (en population DGF) en 2008, communes éligibles en 2008 à la DSU, communes dont le potentiel financier par habitant en 2008 était inférieur de 25% au potentiel financier moyen par habitant des communes de plus de 10.000 habitants de leur région. - Dotation proportionnelle à la superficie Les montants de 2010 de la dotation proportionnelle à la superficie sont reconduits en 2011. La dotation s’élève à 3,22 euros par hectare, à l’exception de deux catégories de communes: - les communes de montagne, dont le montant par hectare est majoré (5,37 euros par hectare); - les communes de Guyane, dont la dotation est plafonnée au triple du montant de leur dotation de base. Pour accéder aux montants pour chaque commune, utiliser le lien ci-dessous.

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