Le taux de concours de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est fixé à 3,36 % pour 2002

Le Journal officiel publie ce jeudi le décret (1) annuel fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R.1614-79 du Code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. Ce taux de concours est fixé à 3,36 % au titre de l'exercice 2002. Le Comité des finances locales avait donné un avis favorable à ce décret lors de sa séance du 9 juillet dernier. (1) Décret n° 2002-1435 du 10 décembre 2002, JO du 12 décembre 2002.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2