Édition du vendredi 24 janvier 2014
Le seuil d'éligibilité à la DETR fixé à 1286 euros
Les chiffres permettant le calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ont été publiés le 16 janvier dernier dans une note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Seront éligibles en 2014 à la dotation toutes les communes de 2 000 à 20 000 habitants (3 500 à 35 000 dans les départements d’outre-mer) dont le potentiel financier est inférieur à 1285,957405 euros.
Ce seuil représente 1,3 fois le potentiel financier moyen des communes de cette strate, déterminé au 1er janvier de l’année précédant la répartition, qui était de 989,198004 euros au 1er janvier 2013.
Sont également éligibles à la DETR l’ensemble des communes de moins de 2 000 habitants (moins de 3 500 outre-mer), ainsi que, depuis l’an dernier et dans les trois années suivant leur création, les communes nouvelles dont au moins une des communes ayant fusionné était éligible à la DETR l’année précédant la fusion.
Les EPCI peuvent également en bénéficier, sous des conditions précisées dans la circulaire. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention, tirée d’une enveloppe gérée par le préfet au niveau du département.
Des commissions départementales, composées de maires et de présidents d’EPCI, apportent un avis consultatif pour aider à la répartition des enveloppes. Le fonctionnement de ces commissions a été précisé dans la circulaire NOR : INTB1240718C du 17 décembre 2012 (lire Maire info du 21 janvier 2013).
La DGCL a appelé les préfets à réunir au plus vite ces commissions, « en tout état de cause avant les élections municipales prévues les 23 et 30 mars » prochains, la totalité des subventions au titre de la DETR devant être notifiées « au cours du premier trimestre de l’année civile ».
Télécharger la circulaire.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_detr_2014-1.pdf
Ce seuil représente 1,3 fois le potentiel financier moyen des communes de cette strate, déterminé au 1er janvier de l’année précédant la répartition, qui était de 989,198004 euros au 1er janvier 2013.
Sont également éligibles à la DETR l’ensemble des communes de moins de 2 000 habitants (moins de 3 500 outre-mer), ainsi que, depuis l’an dernier et dans les trois années suivant leur création, les communes nouvelles dont au moins une des communes ayant fusionné était éligible à la DETR l’année précédant la fusion.
Les EPCI peuvent également en bénéficier, sous des conditions précisées dans la circulaire. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention, tirée d’une enveloppe gérée par le préfet au niveau du département.
Des commissions départementales, composées de maires et de présidents d’EPCI, apportent un avis consultatif pour aider à la répartition des enveloppes. Le fonctionnement de ces commissions a été précisé dans la circulaire NOR : INTB1240718C du 17 décembre 2012 (lire Maire info du 21 janvier 2013).
La DGCL a appelé les préfets à réunir au plus vite ces commissions, « en tout état de cause avant les élections municipales prévues les 23 et 30 mars » prochains, la totalité des subventions au titre de la DETR devant être notifiées « au cours du premier trimestre de l’année civile ».
Télécharger la circulaire.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_detr_2014-1.pdf
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