En 2011, l'attribution de la dotation particulière «élu local» progresse de 0,36%

En 2011, l‘attribution revenant à chaque commune éligible au titre de la dotation particulière «élu local» s’élève à 2.793 euros contre 2.783 en 2010, soit une progression de 0,36% (1). Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. En métropole, la dotation particulière «élu local» est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1.000 habitants, et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1.000 habitants, soit 725,491215 euros en 2011 contre 714,318888 euros en 2010. Dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon, la dotation particulière «élu local» est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5.000 habitants. En 2011, afin de faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics, les crédits de ce concours financiers de l’Etat ont été gelés à leur niveau de 2010, soit 65.006.000 euros. L’augmentation de la dotation individuelle résulte de la perte d’éligibilité de communes bénéficiaires, notamment à la suite de la prise en compte des résultats du recensement de la population En 2011, 23.273 communes bénéficieront au total de cette dotation contre 23.353 en 2010, dont 92 communes ultra-marines contre 91 en 2010. Par ailleurs, 142 communes sont nouvellement éligibles et 222 perdent leur éligibilité. (1) Circulaire du ministre de l’Intérieur du 14 avril 2011 sur les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition et de versement pour 2011 de la dotation particulière «élu local». Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 127 Ko).

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