En 2010, de faibles progressions ou des baisses des dotations individuelles sont à attendre

La Direction générale des collectivités locales, qui vient de communiquer le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations sur son site internet (voir ci-après), mène actuellement les travaux préparatoires à la réunion du Comité des finances locales qui se tiendra le 2 février et au cours de laquelle seront arrêtés les taux d’évolution des différents dotations. Cette année, la faible progression de l’enveloppe des crédits de la dotation globale de fonctionnement (+0,6%, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle), la poursuite de la croissance de la population, avec notamment la prise en compte des résultats du recensement des résidences secondaires, conjuguées avec l’évolution ou les modifications de périmètre des groupements de communes compliquent ce travail. Si l’on retient une évolution maximale des trois composantes de la dotation forfaitaire des communes (soit 70% de la progression de 0,6% des crédits), compte tenu de la prise en compte des résultats du recensement et de la mesure adoptée en loi de finances pour garantir la péréquation qui conduit à une baisse de la dotation de garantie des communes de 2%, globalement, la dotation forfaitaire devrait être en diminution de 0,49%. Quant à la dotation d’intercommunalité, les choix du Comité pourraient être très contraints du fait des créations de nouvelles structures, des modifications qui ont affecté les groupements existants et des souhaits du Comité pour assurer une progression des dotations de péréquation. Concernant la dotation de solidarité urbaine (DSU), sous réserve des décisions du Comité, ses crédits pourraient progresser de 6% et il devrait en être de même pour la dotation de solidarité rurale (DSR). Calendrier de mise en ligne des dotations: - Communes Dotation de développement rural des communes: février (1ère quinzaine) Dotation de développement rural des communes d"Outre-mer: février (2ème quinzaine) Dotation élu local: mars (1ère quinzaine) DGE des communes: février (1ère quinzaine) DGF des communes - dotation forfaitaire globale des communes: février (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation forfaitaire - dotation de base des communes: février (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation forfaitaire - dotation de superficie: février (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation forfaitaire - complément de garantie: février (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation forfaitaire - dotation parc naturel national: février (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisse de DCTP): février (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale: mars (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation de solidarité rurale "bourg centre": mars (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation de solidarité rurale "péréquation": mars (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation nationale de péréquation: mars (1ère quinzaine) DGF des communes: dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer: mars (1ère quinzaine) Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France:mars (2ème quinzaine) Dotation de développement urbain: mars (1ère quinzaine) - Etablissements publics de coopération intercommunale Dotation de développement rural (EPCI): février (2ème quinzaine) DGE des EPCI: période non précisée DGF des EPCI: dotation d"intercommunalité: février (2ème quinzaine) DGF des EPCI: dotation de compensation: février (2ème quinzaine DGF des EPCI: dotation des groupements touristiques: février (1ère quinzaine) Pour télécharger le calendrier, voir lien ci-cessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2